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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

248 900 664 · Active
Adresse : 36-38, 36 RUE DE LA REPUBLIQUE, 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1995

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

SIREN : 248 900 664
SIRET (siège) : 248 900 664 00074
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR78248900664
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

  • Établissement

    En activité

    248 900 664 00074
    Adresse : 36-38 36 RUE DE LA REPUBLIQUE 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
    Date de création : 05/06/2019
  • Établissement

    En activité

    248 900 664 00082
    Adresse : 36-38 36 RUE DE LA REPUBLIQUE 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    248 900 664 00066
    Adresse : 36-38 36 RUE DE LA REPUBLIQUE 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA LA GRENOUILLERE
  • Établissement

    En activité

    248 900 664 00058
    Adresse : 36-38 36 RUE DE LA REPUBLIQUE 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA ROUTE DE SENS
  • Établissement

    En activité

    248 900 664 00041
    Adresse : 36-38 36 RUE DE LA REPUBLIQUE 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC LES SIEGES
  • Établissement

    En activité

    248 900 664 00033
    Adresse : 36-38 36 RUE DE LA REPUBLIQUE 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
    Date de création : 13/03/2009
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC DE LA VALLEE DE LA VANNE
  • Établissement

    En activité

    248 900 664 00025
    Adresse : 36-38 36 RUE DE LA REPUBLIQUE 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE INTER COMMUNALE
  • Établissement

    Fermé

    248 900 664 00017
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA LIBERTE 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 05/06/2019

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

  • Cour d'appel d'Orléans, 31/01/2018, 17/01827
    Début du contentieux : 13/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA TUILERIE DE BRIDORE, SCOP ENTREPRISE MARTIN, COPPET, Compagnie d'assurances CRAMA DE CENTRE ATLANTIQUE DÉNOMMÉE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurances MAF ASSURANCES (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES), Société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT, SARL D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BERDOT
    Dispositif : Confirmation totale
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 36-38
36 RUE DE LA REPUBLIQUE
89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 ALLEE PELLETIER DOISY 54600 VILLIERS LES NANCY

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

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