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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

248 900 896 · Active
Adresse : 52 FAUBOURG DE VILLEPERROT, 89140 PONT-SUR-YONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2001

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

SIREN : 248 900 896
SIRET (siège) : 248 900 896 00080
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR95248900896
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

  • Établissement

    En activité

    248 900 896 00080
    Adresse : 52 FAUBOURG DE VILLEPERROT 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement

    En activité

    248 900 896 00072
    Adresse : 52 FAUBOURG DE VILLEPERROT 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAGEMENT CONCENTRE
  • Établissement

    En activité

    248 900 896 00064
    Adresse : 52 FAUBOURG DE VILLEPERROT 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAGEMENT PARC II
  • Établissement

    En activité

    248 900 896 00056
    Adresse : 52 FAUBOURG DE VILLEPERROT 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 25/02/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES D EVRY
  • Établissement

    En activité

    248 900 896 00049
    Adresse : 52 FAUBOURG DE VILLEPERROT 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    248 900 896 00031
    Adresse : 3 RUE DE L AERODROME 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 30/03/2006
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AERODROME PONT SUR YONNE
  • Établissement

    En activité

    248 900 896 00023
    Adresse : 52 FAUBOURG DE VILLEPERROT 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 13/02/2002
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    248 900 896 00015
    Adresse : MAIRIE 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2019

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

  • Tribunal administratif de Dijon, 04/04/2023, 2101291
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 52 FAUBOURG DE VILLEPERROT
89140 PONT-SUR-YONNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0386679900
Adresse : 52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont-sur-Yonne

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

  • Objet : La consultation porte sur la fourniture et la gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Yonne Nord. Il s’agit de proposer aux agents un dispositif de titre restaurant dématérialisé au format carte de crédit , utilisable du lundi au samedi hors jours fériés sauf évolution légale ou réglementaire.

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITION DE TITRES RESTAURANTS 100 % DEMATERISALISES

    Montant : 568 230,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENT DE COLLECTE - PORTE A PORTE ET APPORT VOLONTAIRE - LOT N°1 FOUNRITURE ET LIVRAISON DE RECIPIENTS POUR LA COLLECTE DES D’ORDURES

    Montant : 188 098,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPOECO

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  • Objet : La présente procédure concerne la fourniture de récipients de collecte pour les flux d’ordures ménagères, d’emballage et de biodéchets ainsi que de sacs transparents et de colonnes d’apport volontaire pour la collecte du verre. - Fournitures et livraison des colonnes d’apport volontaire verre

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPOECO

    En savoir plus
  • Objet : La présente procédure concerne la fourniture de récipients de collecte pour les flux d’ordures ménagères, d’emballage et de biodéchets ainsi que de sacs transparents et de colonnes d’apport volontaire pour la collecte du verre. - Fourniture et livraison de sacs transparents pour la collecte au porte à porte des emballages ménagers recyclages

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOPLAST

    En savoir plus
  • Objet : La présente procédure concerne : - La réception sur un site agrée situé dans un périmètre de 35 km de la Communauté de Communes Yonne Nord , le chargement, le transport vers les filières de tri, des déchets recyclables collectés sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord - Le tri de ces déchets conformément aux prescriptions techniques de la société CITEO définies dans le cadre de l’extension des consignes de tri. La prestation de chargement est effectuée par les agents du prestataire.

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES SITES EN RESTAURATION COLLECTIVE SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCYN

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE ELITE RESTAURATION

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  • Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites en restauration collective situés sur le territoire de la CCYN

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE ELITE RESTAURATION

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  • Objet : Travaux d’aménagement pour la construction d’un voie cyclable

    Montant : 2 301 915,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 54 (AGENCE YONNE)

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  • Objet : TTMT OM RESIDUELLES DE LA CCYN 2023 04 GENERIS

    Montant : 2 201 150,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENERIS

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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