| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
| SIREN : | 248 900 938 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 248 900 938 00064 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
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Adresse : MAIRIE 11 QUAI DU PREMIER DRAGONS 89300 JOIGNYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE
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Adresse : 11 QUAI DU PREMIER DRAGONS 89300 JOIGNYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC SAINT JULIEN
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Adresse : 11 QUAI DU PREMIER DRAGONS 89300 JOIGNYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
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Adresse : 11 QUAI DU PREMIER DRAGONS 89300 JOIGNYDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
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Adresse : RUE LAVOISIER 89300 JOIGNYDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE
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Adresse : 11 QUAI DU PREMIER DRAGONS 89300 JOIGNYDate de création : 09/02/2007Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : USINE RELAIS PETITE ILE
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Adresse : 6 QUAI DE L’HOPITAL 89300 JOIGNYDate de création : 06/05/2010Date de clôture : 01/09/2016
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Adresse : MAIRIE QUAI DU PREMIER DRAGONS 89300 JOIGNYDate de création : 17/12/2002Date de clôture : 06/05/2010
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
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Administrateur
SIREN : 943169896Depuis le 18/04/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/12/2023, 22LY01917Début du contentieux : 21/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LOOZE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2023, 22LY01859Début du contentieux : 21/04/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2023, 22LY01849Début du contentieux : 21/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : L'indivision C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/11/2019, 17LY01062Début du contentieux : 02/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : CONSTRUCTIONS NOGUESLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/02/2015, 13-27.393Début du contentieux : 02/08/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DE L'YONNEDispositif : RadiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
2 Allee Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
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Objet : Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles. Il a pour objet la réalisation d’une étude des phénomènes de ruissellement sur le bassin versant de Villecien. Il sera désigné sous le terme « Etude de modélisation du ruissellement à partir du LIDAR HD, du bassin versant de Villecien (89300). Proposition d’aménagements et mesures de gestion. »
Montant : 34 880,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIOS
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour l’ensemble de la flotte automobile et le matériel thermique de la Communauté de Communes du Jovinien et de la ville de Joigny.
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour l’ensemble de la flotte automobile et le matériel thermique de la Communauté de Communes du Jovinien et de la ville de Joigny.
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA PHILAN
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Objet : Fourniture et livraisons de fournitures bureau, papeterie, enveloppes - Fournitures de bureau
Montant : 8 500,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
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Objet : Fourniture et livraisons de fournitures bureau, papeterie, enveloppes - Papeterie
Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
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Objet : Le présent marché, en deux phases (avant et après les élections municipales) vise : 1.l’accompagnement de la CCJ pour l’élaboration de son PICS incluant la réflexion d’une réserve de sécurité civile; 2.l’appui à l’animation et à la coordination des partenaires locaux afin d’accompagner les 19 communes dans l’actualisation ou l’élaboration de leur DICRIM et PCS; 3.la rédaction de la feuille de route du PICS.
Montant : 41 900,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE – PROGRAMME 2025 - Travaux annexes de voirie
Montant : 405 354,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MANSANTI TP
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Objet : TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE – PROGRAMME 2025 - Entretien des couches de roulement
Montant : 209 430,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MANSANTI TP
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Objet : Le présent a pour objet la collecte, le stockage et le chargement des camions pour évacuation du verre issu des points d’apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté de communes du Jovinien.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GACHON
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Objet : Travaux d’aménagement du chemin de belle croix et des abords du pôle enfance - VRD
Montant : 846 730,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54 (AGENCE YONNE)
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Objet : Travaux d’aménagement du chemin de belle croix et des abords du pôle enfance - Eclairage
Montant : 124 261,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMELEC
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Objet : Travaux d’aménagement du chemin de belle croix et des abords du pôle enfance - Paysage
Montant : 124 261,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES ET ENVIRONNEMENT (CHARTREL ENVIRONNEMENT)
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Objet : Le présent marché concerne l’enlèvement, le transport et le traitement des gravats collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L’enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des gravats collectés.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOTRAIMA
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Objet : La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l’ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes. - Mise à disposition d’un quai de transfert (déchets ménagers résiduels et recyclables)
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST
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Objet : Le présent marché concerne l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux et les déchets dangereux collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L’enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux collectés. - Enlèvement et traitement des déchets dangereux hors ECODDS
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRIADIS SERVICES
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Objet : Le présent marché concerne l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux et les déchets dangereux collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L’enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux collectés. - Enlèvement et traitement de la ferraille
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST
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Objet : Le présent marché concerne l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux et les déchets dangereux collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L’enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux collectés. - Enlèvement et traitement des cartons
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST
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Objet : Le présent marché concerne l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux et les déchets dangereux collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L’enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux collectés. - Enlèvement et traitement des déchets-verts
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST
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Objet : La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l’ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes. - Transport des déchets ménagers et assimilés
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST
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Objet : La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l’ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes. - Traitement des déchets ménagers et assimilés
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPREC FRANCE
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Objet : La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l’ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes. - Tri et conditionnement des déchets recyclables
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPREC FRANCE
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Objet : Le présent marché concerne l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux et les déchets dangereux collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L’enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux collectés. - Enlèvement et traitement du bois
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST
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Objet : Le présent marché concerne l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux et les déchets dangereux collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L’enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux collectés. - Enlèvement et traitement du tout-venant
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST
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Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du Jovinien - Assurance des responsabilités et risques annexes
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du Jovinien - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : L’objet du présent marché de prestations intellectuelles est la mise en réalisation d’un plan de mobilité simplifié pour le territoire de la Communauté de Communes du Jovinien.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT (B&L EVOLUTION SCOP EC)
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Objet : La Communauté de Communes du Jovinien est l’autorité organisatrice de transport rural à la demande de second rang et confie à des entreprises de transport l’exécution de ce service. Le transport public à la demande concerné par le présent marché s’adressera à des personnes de plus de 65 ans ou en situation de handicap (reconnaissance MDPH), résidant sur dans Communauté de communes du Jovinien et rencontrant des difficultés de mobilité pour accéder à des services de santé.
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBIL'ECO
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Objet : La Communauté de Communes du Jovinien est l’autorité organisatrice de transport rural à la demande de second rang et confie à des entreprises de transport l’exécution de ce service. Le transport public à la demande concerné par le présent marché s’adressera à des personnes de plus de 65 ans ou en situation de handicap (reconnaissance MDPH), résidant sur dans Communauté de communes du Jovinien et rencontrant des difficultés de mobilité pour accéder à des services de santé.
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBIL'ECO
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Objet : La présente consultation concerne la réalisation de travaux divers de voirie, dans le cadre du programme "voirie 2024" de la communauté de communes du Jovinien - Lot 3 - Zone Industrielle de Joigny
Montant : 85 222,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54
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Objet : La présente consultation concerne la réalisation de travaux divers de voirie, dans le cadre du programme "voirie 2024" de la communauté de communes du Jovinien - Lot 1 - Entretien des couches de roulement
Montant : 102 675,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54
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Objet : La présente consultation concerne la réalisation de travaux divers de voirie, dans le cadre du programme "voirie 2024" de la communauté de communes du Jovinien - Lot 3 - Zone Industrielle de Joigny
Montant : 85 222,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54
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Objet : La présente consultation concerne la réalisation de travaux divers de voirie, dans le cadre du programme "voirie 2024" de la communauté de communes du Jovinien - Lot 2 - Travaux annexes de voirie
Montant : 375 124,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54
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Objet : La présente consultation concerne la réalisation de travaux divers de voirie, dans le cadre du programme "voirie 2024" de la communauté de communes du Jovinien - Lot 1 - Entretien des couches de roulement
Montant : 102 675,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54
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Objet : La présente consultation concerne la réalisation de travaux divers de voirie, dans le cadre du programme "voirie 2024" de la communauté de communes du Jovinien - Lot 2 - Travaux annexes de voirie
Montant : 375 124,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54
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Objet : La location longue durée de véhicules Outre la location de véhicule proprement dit, le titulaire du marché sera en charge de l’ensemble des prestations de maintenance définies au présent cahier des clauses particulières - MA2401C LOT 2
Montant : 40 184,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BPCE CAR LEASE
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Objet : La location longue durée de véhicules Outre la location de véhicule proprement dit, le titulaire du marché sera en charge de l’ensemble des prestations de maintenance définies au présent cahier des clauses particulières - MA2401C LOT 3
Montant : 11 650,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BPCE CAR LEASE
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Objet : La location longue durée de véhicules Outre la location de véhicule proprement dit, le titulaire du marché sera en charge de l’ensemble des prestations de maintenance définies au présent cahier des clauses particulières - MA2401C Lot 1
Montant : 53 167,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAJA (SODIVA AUXERRE)
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Objet : La location longue durée de véhicules Outre la location de véhicule proprement dit, le titulaire du marché sera en charge de l’ensemble des prestations de maintenance définies au présent cahier des clauses particulières - MA2401C LOT 2
Montant : 40 184,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BPCE CAR LEASE
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Objet : La location longue durée de véhicules Outre la location de véhicule proprement dit, le titulaire du marché sera en charge de l’ensemble des prestations de maintenance définies au présent cahier des clauses particulières - MA2401C LOT 3
Montant : 11 650,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BPCE CAR LEASE
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Objet : La location longue durée de véhicules Outre la location de véhicule proprement dit, le titulaire du marché sera en charge de l’ensemble des prestations de maintenance définies au présent cahier des clauses particulières - MA2401C Lot 1
Montant : 53 167,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAJA (SODIVA AUXERRE)
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Objet : CCJ - Mission de gestion et d’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage de Joigny
Montant : 64 550,00 € · Notifié le : 11/05/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : ACGV SERVICES
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Objet : Location longue durée de véhicules pour la Communauté de Communes du Jovinien - Location de 4 véhicules légers diesel
Montant : 37 252,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 3 ans
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Objet : Location longue durée de véhicules pour la Communauté de Communes du Jovinien - Location de 2 véhicules légers électriques
Montant : 18 767,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 3 ans
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Objet : CC du Jovinien - Fourniture de carburants avec cartes accréditives
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : SA PHILAN
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Objet : Services d’assurances pour la communauté de communes du Jovinien - Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 3 290,00 € · Notifié le : 03/01/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : Services d’assurances pour la communauté de communes du Jovinien - Responsabilité civile et risques annexes
Montant : 2 658,00 € · Notifié le : 03/01/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : Services d’assurances pour la communauté de communes du Jovinien - Véhicules à moteur et risques annexes
Montant : 13 120,00 € · Notifié le : 03/01/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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