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Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

249 100 074 · Active
Adresse : 615 RUE DE LA FONTAINE DE VILLE, 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

SIREN : 249 100 074
SIRET (siège) : 249 100 074 00023
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR12249100074
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

  • Établissement

    En activité

    249 100 074 00023
    Adresse : 615 RUE DE LA FONTAINE DE VILLE 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
    Date de création : 05/10/1993
  • Établissement

    En activité

    249 100 074 00098
    Adresse : 615 RUE DE LA FONTAINE DE VILLE 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GEMAPI
  • Établissement

    En activité

    249 100 074 00080
    Adresse : 615 RUE DE LA FONTAINE DE VILLE 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
    Date de création : 21/06/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC INTERCOMMUNAL ACTIVITE BRIIS
  • Établissement

    En activité

    249 100 074 00072
    Adresse : 615 RUE DE LA FONTAINE DE VILLE 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
    Date de création : 30/06/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC D'ACTIVITE INTERCOMMUNAL DE LIMOURS
  • Établissement

    En activité

    249 100 074 00056
    Adresse : 615 RUE DE LA FONTAINE DE VILLE 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
    Date de création : 04/02/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITES PLATEAU DES MOLIERES
  • Établissement

    En activité

    249 100 074 00049
    Adresse : 13 RUE DE CHARTRES 91400 GOMETZ-LA-VILLE
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MULTI ACCUEIL
  • Établissement

    Fermé

    249 100 074 00031
    Adresse : 615 RUE DE LA FONTAINE DE VILLE 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
    Date de création : 20/03/2003
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DISTRIBUTION EAU POTABLE
  • Établissement

    Fermé

    249 100 074 00015
    Adresse : 1 RUE DE LA GRANGE AUX TROUX 91470 BOULLAY-LES-TROUX
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

  • Tribunal administratif de Versailles, 09/06/2026, 2605332
    Position : Défendeur
    Autres parties : préfète de l'Essonne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 09/06/2026, 2606037
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 08/11/2024, 2203167
    Début du contentieux : 08/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BRIIS SOUS FORGES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 615 RUE DE LA FONTAINE DE VILLE
91640 BRIIS-SOUS-FORGES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

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