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Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

250 102 050 · Active
Adresse : MAIRIE, 66 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 01190 PONT-DE-VAUX
Activité : Collecte et traitement des eaux usées
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1994

Informations juridiques de SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

SIREN : 250 102 050
SIRET (siège) : 250 102 050 00011
Forme juridique : SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA : FR07250102050
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

Code NAF ou APE : 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)
Domaine d’activité : Collecte et traitement des eaux usées
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

  • Établissement

    En activité

    250 102 050 00011
    Adresse : MAIRIE 66 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 01190 PONT-DE-VAUX
    Date de création : 01/01/1994

Etablissements de l'entreprise SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

Finances de SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

Dirigeants et représentants de SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

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Comptes annuels de SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces de SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
66 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
01190 PONT-DE-VAUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

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Appels d'offres gagnés par SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIVU SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.