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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

250 102 431 · Active
Adresse : 74 PLACE DE LA GARE, 01660 MEZERIAT
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 22/09/2003

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

SIREN : 250 102 431
SIRET (siège) : 250 102 431 00039
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR83250102431
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

  • Établissement

    En activité

    250 102 431 00039
    Adresse : 74 PLACE DE LA GARE 01660 MEZERIAT
    Date de création : 13/01/2015
  • Établissement

    Fermé

    250 102 431 00021
    Adresse : 77 ROUTE DE MACON 01540 VONNAS
    Date de création : 24/08/2012
    Date de clôture : 23/11/2018
  • Établissement

    Fermé

    250 102 431 00013
    Adresse : ECOLE THEODORE MERCIER 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
    Date de création : 22/09/2003
    Date de clôture : 24/08/2012

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

Finances de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2010, 08LY00527
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) MOULIN DU PEROUX
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

Comment contacter SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 74 PLACE DE LA GARE
01660 MEZERIAT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

  • GFA DEROCHE (487 530 065) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE et GFA DEROCHE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

  • Objet : Réalisation d’une étude de faisabilité de la renaturation de la confluence entre la Veyle et l’Irance, située au droit d’une friche industrielle et en zone inondable, avec pour objectif la construction d’un projet au stade avant-projet détaillé chiffré.

    Montant : 50 625,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C&D INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de renaturation de l Etre aux Molieres a Polliat

    Montant : 119 965,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY

    En savoir plus

  • Objet : Renaturation de la Veyle au Moulin de Polaize a Polliat

    Montant : 316 274,00 € · Notifié le : 13/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONTENAT TP

    En savoir plus

  • Objet : RENATURATION DE LA VEYLE A LA FRETAZ

    Montant : 93 959,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FR24433595048

    En savoir plus

  • Objet : RENATURATION DE LA VEYLE A LA FRETAZ

    Montant : 93 959,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FR24433595048

    En savoir plus

  • Objet : RENATURATION DE LA VEYLE A LA FRETAZ

    Montant : 93 959,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FR24433595048

    En savoir plus

  • Objet : RENATURATION DE LA VEYLE A LA FRETAZ

    Montant : 93 959,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FR24433595048

    En savoir plus

  • Objet : Offre de base pour 87 429 E HT et variantes pour 6 530 E HT

    Montant : 97 207,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONTENAT TP

    En savoir plus

  • Objet : Les travaux de renaturation de la Veyle à la Frétaz comprennent des travaux de terrassement, l’aménagement d’un ouvrage hydraulique et la mise en place d’un poste de pêche et de mobilier extérieur. -

    Montant : 93 959,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : FONTENAT TP

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 19 511 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 21 093 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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