| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON
| SIREN : | 250 401 049 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 250 401 049 00029 |
| Forme juridique : | SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON
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Etablissements de l'entreprise SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON
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Adresse : MAIRIE 04200 CURELDate de création : 12/08/1993Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
Etablissements de l'entreprise SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON
Dirigeants et représentants de SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON
Alertes de SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON
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ARCEP, 20/01/2015, 15-0047Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARC EXPOS ET CONGRES DE DIJON, COMMUNE D UVERNET FOURS, CEROV FORMATION, COMMUNE ST HILAIRE DE RIEZ, LAFARGE CIMENTS, SA BONNARDEL, COMMUNE DE LUNEL, CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE, MONTABERT, LCL CREDIT LYONNAIS, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE D ATHIES SOUS LAON, COMMUNE DE BOLLENE, COMMUNE DE REIMS, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE WILDENSTEIN, SDC 15 RUE DE L UNION, VENTEJOU BERNARD, FOIRE EXPOSITION DE LIMOGES, COMMUNE DE BOUILLY, SIVU DES EAUX DE LA REGION DE MAS GRENIER, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE LISSES, COMMUNE DE CRETEIL, RADIO TAXIS ROANNAIS, REGIE DU SDDEA, GEODIS, VALENCE AGGLOS, MAIRIE DE MONTCORNET, COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN, SIAEPA VALLEE ISLE, SOTRINBOIS, MILLION PIERRE, MONAQUE BERNARD, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, SARL VANDAELE, ENTREPRISE RICHARD, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, SEBSO SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, SOC COOPERAT HAVRAISE LOUEURS, ASS PALAIS DES SPORTS GRENOBLE ISERE, S C C A T, ALPHABET STAND SERVICES, VM DISTRIBUTION, STE REUNIONNAISE ENTREPOSAGE, OFFICE TOURISME MUNICIPAL, CELTA, LE GUERN MATERIAUX, PRINTEMPS PARLY 2, LA BANQUE POSTALE, COMMUNE DE GUEWENHEIM, PROTEC SECURITE PRIVEE, COMMUNE DE VAUJANY, COMMUNE D'HENNEBONT, COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE, EARL LECLERCQ, EXPO 2B, DEGOUEY ET CIE AGENCE IMMOB, ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SEMMINN SEM DU MARCHE D'INTERET NATIONAL NANTES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, DONZERE AGGLOS, COMMUNE DE EPINAL, CITEBUS DES DEUX RIVES, OTIS, OFFICE DU TOURISME, RAVE TRANSILOG, AGS, COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE, SERVICE DEPARTEMENTAL, MAF SALP SAS MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SERVICES A LA PERSONNE SAS, PRAXAIR SAS, CARRIERE CLARAZ ET EYNARD, ATENA ASSO TRONCAIS ENVIR NATURE, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, DOMAINE DE BOULIEU, DIRECTION DES SERVICES, L'ETOILE, CCS INTERNATIONAL, COMMUNE D' ORVAL, SEGECE, ALLO TAXIS DE VENDOME, METAIS JEAN-FRANCOIS, MINIER BETON ORLEANS, ALKERN SUD, MAIRIE DE SARCELLES, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, ENTR PARISIENNE FUMISTERIE, FABEMI T.P., COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, LYCEE POLYVALENT JOLIOT-CURIE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, TRANSPORTS COMMUN METROPOLE LILL, CABINET REVEL GESTION, TRANSGENE, ISPA INSTITUT SUPERIEUR DE PLASTURGIE APPLIQUEE, RAFFINERIES IMPERATOR, VOINSON HENRION JOCELYNE, BIMA 83, CFTA, COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE, JOUSSEMET CHRISTOPHE JACKY MICHE, LYC GEN ET TECHNOLOGIQUE, SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE TAXI-RADIO DE LYON, COMMUNE DE ST JOSEPH, SA HENRI VIGNON, INOVA FRANCE, KEOLIS CONCARNEAU, SVTU, ALTRAD PREZIOSO, SARL PROTECALARME, SDEL LORRAINE, MAHLE PISTONS FRANCE SARL, CREDIT DU NORD, ATMEL ROUSSET SAS, M G 2, GRAND'OUCHE, SOC CONDITION DECHETS ET, SOC ANTILL DE PARCS DE, VIRELEC, DUREUIL MICHEL, SYND INTER ADDUCTION EAU POTABLE, ABB FRANCE, INDIGO PARK, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TORAY FILMS EUROPE, COMMUNE DE MARCENAIS, COMMUNE DE ST ANTOINE L'ABBAYE, COMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE, COMMUNE DE CASTIFAO, VAL DAUCY, UMM QUARN, COMMUNE DE DOMENE, LA POSTE DIRECTION DU COURRIER, KSB SAS, COMMUNE DE TALANGE, WIENERBERGER, LG LAFARGE GRANULATS, ASS DEPT GARDES CHASSES HERAULT, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, SOC GUADELOUPEENNE TRAVAUX, SEA INVEST FECAMP, GRP CTRE CULTURELS SPORTIFS NICE, ABRISO, GROUPE MARAZZI FRANCE, BOSCH REXROTH FLUIDTECH, COMMUNE DE BORDEAUX, INTERNATIONAL HAINAUT TOURISME, VIACAB, SOCIETE MICAMA, GIE TAXIS RADIO VALENCE, CONFORAMA FRANCE, MGM SABLIERES REUNIES, AR 123 3 BATPI BUREA ASSIS TECHN PREV INCEN, ENTREPRISE VITSE, LA POSTE, COMMUNE DE PARAZA, STE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, SOC EXPLOITATION AEROPORT, AVIAPARTNER LYON, UNIJET, SOC AEROPORT GESTION EXPLOIT, AGEN ALLO TAXI GARE, AIRBUS OPERATIONS, MAIN SECURITE, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, ASHLAND FRANCE SAS, SOC D'EXPLOITATION DE TOURS, SOC EXPLOITATION AEROPORT ROUEN, COMMUNE DE TEYRAN, AIR CORSICA, BRANGEON SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ENCORE-MAP, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAP HANDLING TOULOUSE, BRITAIR, SOC INDUSTRIELLE CONSTRUCTIONS REUNION, ECOMAT, GILAC PROFESSIONNEL, RAZEL BEC, METEO-FRANCE
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Appels d'offres lancés par SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON
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Objet : TRAVAUX STEP LANGE
Montant : 145 433,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS
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Objet : MISE EN PLACE de la TELEGESTION SUR RESEAU EAU P
Montant : 49 675,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS
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