| Code NAF ou APE : | 49.39C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
| SIREN : | 250 401 080 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 250 401 080 00016 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
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Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 13 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 03/05/1995Date de clôture : 01/01/2024
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Adresse : IMMEUBLE LE VAL BENOIT LA FOUX D'ALLOS 04260 ALLOSDate de création : 01/07/2023Date de clôture : 01/01/2024Enseigne : VAL D ALLOS 04
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
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Tribunal administratif de Marseille, 11/09/2024, 2308798Début du contentieux : 31/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : VAL D'ALLOS LOISIRS DEVELOPPEMENTDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/03/2024, 475591Début du contentieux : 30/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2023, 21MA04519Début du contentieux : 30/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/12/2000, 00MA00477Début du contentieux : 17/02/2000Position : DéfendeurAutres parties : TRANSMONTAGNEDispositif : Annulation rejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/1998, 97MA00677Début du contentieux : 10/01/1997Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU VAL D'ALLOS (S.D.V.A.), TRANSMONTAGNEDispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS ?
Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
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Objet : COMRVAL04-MISSIONS DE PROSPECTION ET COMMERCIALISATION POUR LA VENTE DE FORFAITS SKI CONCERNANT LES DOMAINES SKIABLES DU VAL D’ALLOS
Montant : 150 600,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTANEO
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Objet : 2023ELECALLOS-Lot 1
Montant : 1 651 861,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : TVXGI2023-STATIONS DU SEIGNUS ET DE LA FOUX D’ALLOS - GRANDES INSPECTIONS 2023 - TRAVAUX DE DEMONTAGE / CONTRÔLES / MONTAGE (LOT N°2)
Montant : 101 848,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAME
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Objet : DEGSEIGNUS-Lot 2 - Etanchéité par géomembrane
Montant : 184 440,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.G.C. GALOPIN
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Objet : DEGSEIGNUS-Lot 1 - Terrassement, reprise du support et du drainage
Montant : 184 240,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : STATIONS DE LA FOUX D’ALLOS ET DU SEIGNUS - GRANDES INSPECTIONS 2023 - MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE
Montant : 19 500,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAITRISE D'OEUVRE ET INGENIERIE EN TRANSPORT PAR CABLE ET AMENAGEMENT
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Objet : GCJURISMVA-PRESTATIONS DE CONSEILS ET REPRESENTATION JURIDIQUES DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DU VAL D’ALLOS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON - SOURCES DE LUMIERE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANDOT & ASSOCIES
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Objet : GUINANDSP1B-Lot 2 - Démontage et remontage des éléments
Montant : 18 336,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE SOMERM
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Objet : MOEVESCAL22-MISSIONS DE MAÎTRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DU TÉLÉSIÈGE DE VESCAL - STATION DE LA FOUX D’ALLOS
Montant : 113 748,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES REALISATIONS INSTALLAT. A CABLES
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Objet : OPTINEIGE2022-AUGMENTATION DU DÉBIT DE PRODUCTION INSTANTANÉE DE NEIGE DE CULTURE - STATION DE LA FOUX D’ALLOS
Montant : 323 958,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOALPIN FRANCE
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Objet : GUINANDSP1B-Lot 1 - Etudes et fournitures pour modification du téléphérique
Montant : 44 060,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMA
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Objet : ASSURANCES2021SMVA-Lot 2 - Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 1 960,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : ASSURANCES2021SMVA-Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes - Protection juridique - Protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 3 848,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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