SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

Informations juridiques de SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

SIREN :	250 501 210
SIRET (siège) :	250 501 210 00034
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR22250501210
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

• Établissement

  En activité

  250 501 210 00034
  Adresse : 10 RUE LEON CORNAND 05400 VEYNES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2022
• Établissement

  Fermé

  250 501 210 00026
  Adresse : LA TOUR ET LES COMBES 117 CHEMIN DE SELLAS 05140 ASPREMONT

  Voir sur la carte

  Date de création : 22/09/2020

  Date de clôture : 01/01/2022
• Établissement

  Fermé

  250 501 210 00018
  Adresse : MAISON DE L INTERCOMMUNALITE GRAND RUE 05140 ASPRES-SUR-BUECH

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  Date de création : 22/04/2003

  Date de clôture : 22/09/2020

Etablissements de l'entreprise SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

Finances de SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

Dirigeants et représentants de SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

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Procédures collectives de SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

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Contentieux de SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

• Tribunal administratif de Marseille, 07/04/2026, 2604670
  Position : Demandeur
  Autres parties : HYDRETUDES
  Dispositif : Désistement
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Annonces de SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

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Cartographie de SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

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Comment contacter SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	10 RUE LEON CORNAND 05400 VEYNES

Services recommandés

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Entreprises citées de SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

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Biens immobiliers de SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

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Appels d'offres lancés par SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

• Objet : Etude de dangers et dossiers d’autorisation - Digues de l’Epervier à La Roche des Arnauds (Lot 1)

  Montant : 74 025,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE

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• Objet : Etude de dangers et dossiers d’autorisation - Digues de l’Epervier à La Roche des Arnauds (Lot 1)

  Montant : 74 025,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : CEREG ALPES RHONE AUVERGNE

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• Objet : Etude de dangers et dossiers d’autorisation - Digues de la Glaisette à Veynes (lot 2)

  Montant : 74 125,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE

  En savoir plus

• Objet : Etude de dangers et dossiers d’autorisation - Digues de la Glaisette à Veynes (lot 2)

  Montant : 74 125,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : CEREG ALPES RHONE AUVERGNE

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Labels et certificats de SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 207 390 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales

Montant : 61 990 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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