| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
| SIREN : | 251 201 349 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 251 201 349 00015 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
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Adresse : 71 BOULEVARD DE L'AYROLLE 12100 MILLAUDate de création : 13/07/1995RGE - Reconnu Garant de l'environnementCertifiée
Certificat OPQIBI
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Adresse : 71 BOULEVARD DE L'AYROLLE 12100 MILLAUDate de création : 20/06/2013Enseigne : SCOT
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Adresse : 71 BOULEVARD DE L'AYROLLE 12100 MILLAUDate de création : 02/10/2008Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
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Conformité de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/04/2025, 2404941Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/06/2024, 2105899Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/08/2011, 348254Début du contentieux : 24/03/2011Position : DemandeurAutres parties : PK-ENRLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/01/2004, 01-44.706Début du contentieux : 06/06/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
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Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565613550 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
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Objet : Fourniture et pose de signalétique sur le territoire du Parc naturel régional des Grands Causses
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : Fourniture et pose de signalétique sur le territoire du Parc naturel régional des Grands Causses
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD SUD
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Objet : Fourniture et pose de signalétique sur le territoire du Parc naturel régional des Grands Causses
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : Fourniture et pose de signalétique sur le territoire du Parc naturel régional des Grands Causses
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : Fourniture et pose de signalétique sur le territoire du Parc naturel régional des Grands Causses
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD SUD
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Objet : Fourniture et pose de signalétique sur le territoire du Parc naturel régional des Grands Causses
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD SUD
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Objet : Fabrication d’outils d’interprétation du patrimoine : Panneaux et supports
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMPREINTE
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Objet : Elaboration d’un Plan de Massif de Défense des forêts contre l’incendie du Causse Rouge et du Causse du Sauveterre
Montant : 44 524,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE MTDA
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Objet : Location et maintenance d’un véhicule léger et maniable avec un aménagement sobre
Montant : 43 200,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET DE NEGOCE
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Objet : Déploiement de l’Autopartage en boucle sur le territoire des Grands Causses
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBILIB' (CITIZ OCCITANIE)
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Objet : Production d’un référentiel vecteur d’occupation du sol sur la base d’une typologie N4D (CNIGE) et compatible avec la géométrie de l’OSGE de l’IGN
Montant : 149 670,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALISE GEOMATIQUE
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Objet : Réalisation d’un chantier expérimental d’un mur de soutènement routier en pierres sèches - RD29 - PEYRELEAU
Montant : 88 905,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réalisation d’un chantier expérimental d’un mur de soutènement routier en pierres sèches - RD29 - PEYRELEAU
Montant : 88 905,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERWAN HENOU
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Objet : Réalisation d’un chantier expérimental d’un mur de soutènement routier en pierres sèches - RD29 - PEYRELEAU
Montant : 88 905,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS CLERGUE
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Objet : Réalisation d’un chantier expérimental d’un mur de soutènement routier en pierres sèches - RD29 - PEYRELEAU
Montant : 88 905,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERWAN HENOU
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Objet : Réalisation d’un chantier expérimental d’un mur de soutènement routier en pierres sèches - RD29 - PEYRELEAU
Montant : 88 905,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réalisation d’un chantier expérimental d’un mur de soutènement routier en pierres sèches - RD29 - PEYRELEAU
Montant : 88 905,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS CLERGUE
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Objet : Fabrication d’outils d’interprétation du patrimoine : Panneaux et supports
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMPREINTE
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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Certificat OPQIBI
1 établissement(s)
Marques déposées par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
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Terre de GravelEnregistrée le 29/09/2023Expire le 29/09/2033Classes : 16 , 35 , 39 , 41 , 43Numéro : FR4994899Marque enregistrée
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GORGES & VALLEE DU TARN DES AVENTURES AU FIL DE L'EAUEnregistrée le 20/12/2022Expire le 20/12/2032Classes : 16 , 35 , 39 , 41 , 43Numéro : FR4922749Marque enregistrée
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Terre de Gravel Grands CaussesEnregistrée le 28/07/2021Expire le 28/07/2031Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR4789405Marque enregistrée
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Parc naturel régional des Grands Causses Terre de GravelEnregistrée le 29/04/2021Expire le 22/07/2026Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR4762232Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
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EN ATTENDANT LES BREBISEnregistrée le 03/10/2019Expire le 03/10/2029Classes : 20Numéro : FR4587197Marque enregistrée
Dessins déposés par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
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Relais Information Service communal du Parc naturel régional des Grands CaussesEnregistré le 23/04/2001Expiré le 23/04/2026Numéro : FR012414
Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
89 875 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
502 241 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
591 569 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue