| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de EPAGE DU VIAUR ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR
| SIREN : | 251 201 430 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 251 201 430 00013 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de EPAGE DU VIAUR ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR
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Etablissements de l'entreprise EPAGE DU VIAUR ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 12800 NAUCELLEDate de création : 02/03/2018Enseigne : GEMAPI
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Adresse : 12800 NAUCELLEDate de création : 11/02/2000Activité distincte : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (42.91Z)Enseigne : CONTRAT DE RIVIERE VIAUR
Etablissements de l'entreprise EPAGE DU VIAUR ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR
Dirigeants et représentants de EPAGE DU VIAUR ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPAGE DU VIAUR ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EPAGE DU VIAUR ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de EPAGE DU VIAUR ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EPAGE DU VIAUR ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR
0 procédure collective
Alertes de EPAGE DU VIAUR ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EPAGE DU VIAUR ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EPAGE DU VIAUR ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/02/2026, 23TL01571Début du contentieux : 04/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : ministre de l'intérieur et des outre-mer, département de l'AveyronLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/11/2025, 2300776Début du contentieux : 09/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de l'AveyronLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 16/05/2025, 24/00079Début du contentieux : 30/08/2024Position : DéfendeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de EPAGE DU VIAUR ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR
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Cartographie de EPAGE DU VIAUR ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR
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Comment contacter EPAGE DU VIAUR ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR ?
| Organisme : | SM POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ADHERENTS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565678590 |
| Adresse : |
10 Rue du Faubourg Lo Barri 12000 Rodez
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Appels d'offres lancés par EPAGE DU VIAUR ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR
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Objet : TRAVAUX ET SERVICES
Montant : 125 950,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVEYRON SCIERIE BOIS
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Objet : TRAVAUX ET SERVICES
Montant : 125 950,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEPINIERES LACHAZE
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Objet : TRAVAUX ET SERVICES
Montant : 125 950,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL SERGE BRUEL T.P.
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Objet : TRAVAUX ET SERVICES
Montant : 125 950,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUSCA - BOIS
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Objet : TRAVAUX ET SERVICES
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATERA
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Objet : TRAVAUX ET SERVICES
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATERA
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Objet : TRAVAUX 2025/2026 SERVICES
Montant : 156 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL SERGE BRUEL T.P.
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Objet : SUIVI QUALITE 2025 2026 2027
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
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Objet : MARCHE LOT 1 MATERIAUX POUR REALISATION DE CLOTURES AGRICOLES FIL BARBELE FIL LISSE CRAMPILLONS ISOLATEURS
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTER-SERVICE
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Objet : TRAVAUX POUR REALISATION DE PASSAGES EMPIERRES POINTS ABREUVEMENT ET AUTRES TERRASEMENTS LOT3
Montant : 156 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL SERGE BRUEL T.P.
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Aides perçues par EPAGE DU VIAUR ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
14 696 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
35 408 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue