SIVOM ENFANCE-JEUNESSE DE LA VALLEE DU TARN

Informations juridiques de SIVOM ENFANCE-JEUNESSE DE LA VALLEE DU TARN

SIREN :	251 201 638
SIRET (siège) :	251 201 638 00011
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR92251201638
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIVOM ENFANCE-JEUNESSE DE LA VALLEE DU TARN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM ENFANCE-JEUNESSE DE LA VALLEE DU TARN

• Établissement

  En activité

  251 201 638 00011
  Adresse : PL DE LA MAIRIE 12520 AGUESSAC

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  Date de création : 18/04/2002

Etablissements de l'entreprise SIVOM ENFANCE-JEUNESSE DE LA VALLEE DU TARN

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  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : RENOVATION CRECHE- LOT 3 - COUVERTURE ZINGUERIE

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