SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

Informations juridiques de SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

SIREN :	251 400 669
SIRET (siège) :	251 400 669 00023
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR53251400669
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

Code NAF ou APE :	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité :	Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

• Établissement

  En activité

  251 400 669 00023
  Adresse : MAIRIE 10 BOULEVARD DES BELGES 14510 HOULGATE

  Voir sur la carte

  Date de création : 14/11/2008
• Établissement

  Fermé

  251 400 669 00015
  Adresse : MAIRIE ROUTE DE DOZULE 14510 GONNEVILLE-SUR-MER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 14/11/2008

Etablissements de l'entreprise SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

Finances de SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

Dirigeants et représentants de SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

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Conformité de SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

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Alertes de SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

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Procédures collectives de SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

• Tribunal administratif de Caen, 09/12/2022, 2002245
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA FERME DES VOISINS
  Dispositif : Rejet
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Annonces de SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE 10 BOULEVARD DES BELGES 14510 HOULGATE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0231155020
Adresse :	2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

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Appels d'offres lancés par SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

• Objet : Travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements d eau potable, Chemin de l?Eglise, Auberville

  Montant : 48 052,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 2 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)

  En savoir plus

• Objet : Travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements d eau potable, Chemin de l?Eglise, Auberville

  Montant : 48 052,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 2 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)

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• Objet : Etude diagnostic CVM sur le réseau d?alimentation en eau potable

  Montant : 94 280,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CAE

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• Objet : Etude diagnostic CVM sur le réseau d?alimentation en eau potable

  Montant : 94 280,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ARTELIA

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Labels et certificats de SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SMPH SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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