SMICTOM DE LA BRUYERE

Informations juridiques de SMICTOM DE LA BRUYERE

SIREN :	251 402 756
SIRET (siège) :	251 402 756 00026
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR09251402756
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SMICTOM DE LA BRUYERE

Code NAF ou APE :	38.11Z (Collecte des déchets non dangereux)
Domaine d’activité :	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SMICTOM DE LA BRUYERE applique soit différente. :	Activités du déchet - IDCC 2149

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Etablissements de l'entreprise SMICTOM DE LA BRUYERE

• Établissement

  En activité

  251 402 756 00026
  Adresse : CHE DEPARTEMENTAL 132A 14680 GOUVIX

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/03/1998
• Établissement

  Fermé

  251 402 756 00018
  Adresse : MAIRIE 14190 CAUVICOURT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 25/03/1998

  Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)

  Enseigne : DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

Etablissements de l'entreprise SMICTOM DE LA BRUYERE

Finances de SMICTOM DE LA BRUYERE

Dirigeants et représentants de SMICTOM DE LA BRUYERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par SMICTOM DE LA BRUYERE

Anciens mandats
• NORMANTRI
  Administrateur
  SIREN : 881170658
  Du 06/11/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMICTOM DE LA BRUYERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SMICTOM DE LA BRUYERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de SMICTOM DE LA BRUYERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SMICTOM DE LA BRUYERE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Cartographie de SMICTOM DE LA BRUYERE

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Comment contacter SMICTOM DE LA BRUYERE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CHE DEPARTEMENTAL 132A 14680 GOUVIX

Services recommandés

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Entreprises citées de SMICTOM DE LA BRUYERE

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Biens immobiliers de SMICTOM DE LA BRUYERE

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Labels et certificats de SMICTOM DE LA BRUYERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Dessins déposés par SMICTOM DE LA BRUYERE

• Logo du smictom de la bruyère

  Enregistré le 23/11/2005

  Expiré le 23/11/2010

  Numéro : FR056074

Aides perçues par SMICTOM DE LA BRUYERE

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