| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN
| SIREN : | 251 405 304 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 251 405 304 00022 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN
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Adresse : 2 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUXDate de création : 19/11/2014
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Adresse : 2 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUXDate de création : 01/01/2025Enseigne : GEMAPI
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Adresse : COMMUNAUTE DE COMMUNES 84 RUE SAINT PATRICE 14400 BAYEUXDate de création : 26/05/2003Date de clôture : 19/11/2014
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0250597002 |
| Adresse : |
4 place Gauquellin Despallieres 14400 BAYEUX
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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT BOCAGERS ET CLOTURES SUR LE TERRITOIRE TER BESSIN LOT1-Tvx de plantation et paillage création de talus aménagements complémentaires
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLOIS
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Objet : CARTOGRAPHIE LOCALE D’EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE
Montant : 181 521,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT BOCAGERS ET CLOTURES SUR LE TERRITOIR TER BESSIN LOT2-Fournitures et mise en place des clotures
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT PAYSAGE
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Objet : Marché Aménagement bocager et de clôtures pour le territoire de Ter' Bessin
Montant : 86 708,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY BISSON (CLOTURES ENVIRONNEMENT FORETS)
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Objet : ETUDE CONSEIL ANIMATION POUR PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2-APPLI ZAN
Montant : 57 400,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL AVOCATS
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Objet : ETUDE CONSEIL ANIMATION POUR PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2-APPLI ZAN
Montant : 57 400,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLANED
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Objet : ETUDE CONSEIL ANIMATION POUR PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2-APPLI ZAN
Montant : 57 400,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOVIA
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Objet : Elaboration des dossiers de demande d’autorisation environnementale des systèmes d’endiguement de TER’BESSIN
Montant : 885 214,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREOCEAN
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Objet : Elaboration des dossiers de demande d’autorisation environnementale des systèmes d’endiguement de TER’BESSIN
Montant : 885 214,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Aides perçues par SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
29 853 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue