| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de EPTB CHARENTE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE
| SIREN : | 251 601 787 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 251 601 787 00012 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de EPTB CHARENTE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE
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Etablissements de l'entreprise EPTB CHARENTE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE
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Adresse : ZI DES CHARRIERS 5 RUE CHANTE CAILLE 17100 SAINTESDate de création : 09/07/2015Enseigne : COPROPRIETE SITE ADMINISTRATIF
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Adresse : 2 PLACE SAINT PIERRE 17100 SAINTESDate de création : 04/11/2008Date de clôture : 29/06/2016Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)Enseigne : BUREAUX ADMINISTRATIFS
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Adresse : 37 RUE DE L'ALMA 17100 SAINTESDate de création : 05/04/2005Date de clôture : 04/11/2008
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Adresse : 64 COURS NATIONAL 17100 SAINTESDate de création : 16/01/2003Date de clôture : 05/04/2005Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
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Adresse : 21 RUE D’ARCOLE 16000 ANGOULEMEDate de création : 25/12/2002Date de clôture : 21/07/2017Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)
Etablissements de l'entreprise EPTB CHARENTE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE
Dirigeants et représentants de EPTB CHARENTE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPTB CHARENTE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EPTB CHARENTE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE
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Comptes annuels de EPTB CHARENTE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE
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Conformité de EPTB CHARENTE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de EPTB CHARENTE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE
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Cartographie de EPTB CHARENTE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE
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Comment contacter EPTB CHARENTE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0546740002 |
| Adresse : |
5 rue Chante Caille - ZI des Charriers 17100 SAINTES
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Appels d'offres lancés par EPTB CHARENTE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR<br />
Montant : 15 077,00 € · Notifié le : 28/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M S HILLAIRET ET FILS
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR<br />
Montant : 2 421,00 € · Notifié le : 28/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOU GUIMARD
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR<br />
Montant : 4 628,00 € · Notifié le : 28/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JOULIN STEPHANE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR<br />
Montant : 3 990,00 € · Notifié le : 28/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (DROUILLAC - APST - BOUTRAND)
En savoir plus -
Objet : Suivi de la station de comptage de Crouin sur la Charente à Cognac/Merpins
Montant : 9 764,00 € · Notifié le : 14/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN DARTIGUELONGUE (SCEA)
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Objet : ETUDE DE RALENTISSEMENT DYNAMIQUE DES CRUES <br />DU BASSIN VERSANT DE LA CHARENTE<br />
Montant : 106 850,00 € · Notifié le : 03/09/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Diagnostic de la qualité des eaux de la retenue de la Guerlie et définition d’un plan d’action
Montant : 66 085,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT MIXTE QUALYSE
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Aides perçues par EPTB CHARENTE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE
Intitulé :
Régime cadre des agences de l’eau exempté de notification relatif aux aides en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2023-2029
Montant :
150 000 €
Autorité :
Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Objectif :
Aides en faveur de la pêche dans les eaux intérieures et de la faune et de la flore aquatiques dans les eaux intérieures (article 30)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Régime cadre des agences de l’eau exempté de notification relatif aux aides en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2023-2029
Montant :
142 134 €
Autorité :
Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Objectif :
Aides en faveur de la pêche dans les eaux intérieures et de la faune et de la flore aquatiques dans les eaux intérieures (article 30)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts