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Mise à jour INSEE : le 30/08/2026

SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

251 602 660 · Active
Adresse : ZONE D'EMPLOI DE LA BRACONNE, 19 ROUTE DU LAC DES SAULES, 16600 MORNAC
Activité : Collecte des déchets non dangereux
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 03/12/1997

Informations juridiques de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

SIREN : 251 602 660
SIRET (siège) : 251 602 660 00028
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR67251602660
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Code NAF ou APE : 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

  • Établissement

    En activité

    251 602 660 00028
    Adresse : ZONE D'EMPLOI DE LA BRACONNE 19 ROUTE DU LAC DES SAULES 16600 MORNAC
    Date de création : 01/01/2003
  • Établissement

    En activité

    251 602 660 00051
    Adresse : ZONE D'EMPLOI DE LA BRACONNE 19 ROUTE DU LAC DES SAULES 16600 MORNAC
    Date de création : 01/01/2024
    Enseigne : COLLECTE
  • Établissement

    En activité

    251 602 660 00044
    Adresse : ZONE D'EMPLOI DE LA BRACONNE 19 ROUTE DU LAC DES SAULES 16600 MORNAC
    Date de création : 30/09/2010
    Activité distincte : Récupération de déchets triés (38.32Z)
    Enseigne : CENTRE DE TRI ATRION
  • Établissement

    En activité

    251 602 660 00036
    Adresse : ZONE D'EMPLOI DE LA BRACONNE 19 ROUTE DU LAC DES SAULES 16600 MORNAC
    Date de création : 24/06/2010
    Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
    Enseigne : RECYCLERIE RESSOURCERIE
  • Établissement

    Fermé

    251 602 660 00010
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 31 BOULEVARD EMILE ROUX 16000 ANGOULEME
    Date de création : 03/12/1997
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Finances de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Dirigeants et représentants de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

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Contentieux de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

  • ARCEP, 16/01/2025, 25-0116
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COBAT CONSTRUCTIONS, GA ENTREPRISE, EVENT SAFETY, P.L MIMIZAN, M. BARBET CLAUDE, WIN-WIN, ETS GILBERT METHIVIER, TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS, STRATEGIC TELECOM, COMMUNE DE MASSY, NICE INVEST HOTEL, SENAT, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/01/2025, 25-0116
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COBAT CONSTRUCTIONS, GA ENTREPRISE, EVENT SAFETY, P.L MIMIZAN, M. BARBET CLAUDE, WIN-WIN, ETS GILBERT METHIVIER, TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS, STRATEGIC TELECOM, COMMUNE DE MASSY, NICE INVEST HOTEL, SENAT, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/02/2012, 11BX01100
    Début du contentieux : 09/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse complète : ZONE D'EMPLOI DE LA BRACONNE
19 ROUTE DU LAC DES SAULES
16600 MORNAC
Email : [email protected]
Téléphone : 0545658250
Adresse : 19 ROUTE DU LAC DES SAULES 16600 MORNAC

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Marques déposées par SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

  • Alternatives
    Enregistrée le 21/10/2021
    Expire le 21/10/2031
    Classes : 40
    Numéro : FR4811329
    Marque enregistrée
  • SOL'R PARC
    Enregistrée le 03/04/2017
    Expire le 03/04/2027
    Classes : 39
    Numéro : FR4351833
    Marque enregistrée
  • ATRION LE CENTRE DE TRI DEPARTEMENTAL
    Enregistrée le 06/03/2015
    Expire le 06/03/2025
    Classes : 39 , 40
    Numéro : FR4164290
    Marque expirée
  • Jardinons nos territoires
    Enregistrée le 31/03/2014
    Expire le 20/08/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR4080461
    Demande totalement rejetée
  • La Boutique calitom Pourquoi jeter?
    Enregistrée le 10/05/2011
    Expire le 10/05/2021
    Classes : 35 , 39 , 40
    Numéro : FR3830754
    Marque expirée
  • CALITOM SERVICE PUBLIC DES DECHETS
    Enregistrée le 11/04/2006
    Expire le 11/04/2026
    Classes : 39 , 40
    Numéro : FR3425310
    Marque renouvelée

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