NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

251 602 769 · Active
Adresse : 2 RUE JEAN REMON, 16210 CHALAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 09/12/1999

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

SIREN : 251 602 769
SIRET (siège) : 251 602 769 00043
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR06251602769
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

  • Établissement

    En activité

    251 602 769 00043
    Adresse : 2 RUE JEAN REMON 16210 CHALAIS
    Date de création : 01/07/2006
  • Établissement

    En activité

    251 602 769 00050
    Adresse : 2 RUE JEAN REMON 16210 CHALAIS
    Date de création : 01/01/2024
    Enseigne : OUVRAGES DFCI-DESSERTES
  • Établissement

    En activité

    251 602 769 00035
    Adresse : 2 RUE JEAN REMON 16210 CHALAIS
    Date de création : 25/09/2003
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : OPERATION RURALE COLLECTIVE
  • Établissement

    En activité

    251 602 769 00027
    Adresse : 2 RUE JEAN REMON 16210 CHALAIS
    Date de création : 15/09/2003
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : PAYS LEADER PLUS
  • Établissement

    Fermé

    251 602 769 00019
    Adresse : 1 RUE RAMPE TALLEYRAND 16210 CHALAIS
    Date de création : 09/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2008

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

Finances de SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE JEAN REMON
16210 CHALAIS
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email : [email protected]
Téléphone : 0545200760
Adresse : 241 RUE DES MESNIERS DOMAINE DE LA COMBE 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

  • Objet : Étude environnementale préalable à la création de chemins empierrés à vocation DFCI / Desserte

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVOLIS (ENVOLIS / OXILUS)

    En savoir plus

  • Objet : Étude environnementale préalable à la création de chemins empierrés à vocation DFCI / Desserte

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVOLIS (ENVOLIS / OXILUS)

    En savoir plus

  • Objet : Etude environnementale préalable à la création de chemins empierrés à vocation DFCI/Desserte

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVOLIS (ENVOLIS / OXILUS)

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 89 244 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 18 750 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 109 520 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 54 423 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 128 361 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.4 - LEADER - coopération transnationale et interterritoriale
Montant : 17 317 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur