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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE

251 704 839 · Active
Adresse : 102 GRANDE RUE, 17400 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 02/10/1990

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE

SIREN : 251 704 839
SIRET (siège) : 251 704 839 00025
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA : FR84251704839
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE

  • Établissement

    En activité

    251 704 839 00025
    Adresse : 102 GRANDE RUE 17400 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
    Date de création : 20/12/2023
  • Établissement

    En activité

    251 704 839 00033
    Adresse : 102 GRANDE RUE 17400 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
    Date de création : 02/07/2026
    Activité distincte : Culture de plantes à fibres (01.16Z)
    Enseigne : UNITE DE DEFIBRAGE DE CHANVRE
  • Établissement

    Fermé

    251 704 839 00017
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
    Date de création : 02/10/1990
    Date de clôture : 20/12/2023

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE

Finances de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE

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Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE

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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 102 GRANDE RUE
17400 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE

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Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE

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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE

  • Objet : l’animation et la mise en oeuvre des actions du document d’objectifs du site Natura 2000, dans le cadre de l’application de la directive européenne 92/43//CEE (directive "Habitat, Faune, Flore"), "Vallée de la Boutonne" (n° FR 5400447), département des De

    Montant : 46 575,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DEUX-SEVRES

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE

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Marques déposées par SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE

  • Maison de la Boutonne
    Enregistrée le 07/12/2023
    Expire le 07/12/2033
    Classes : 29 , 31 , 32 , 33 , 41
    Numéro : FR5013358
    Marque enregistrée

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 16 681 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 5 949 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 11 370 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 7 316 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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