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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

251 801 239 · Active
Adresse : 23/31, 23 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH, 18000 BOURGES
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 06/12/1983

Informations juridiques de AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

SIREN : 251 801 239
SIRET (siège) : 251 801 239 00038
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR30251801239
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

Code NAF ou APE : 49.31Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

  • Établissement

    En activité

    251 801 239 00038
    Adresse : 23/31 23 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 18000 BOURGES
    Date de création : 18/06/2009
  • Établissement

    En activité

    251 801 239 00046
    Adresse : 23 RUE THEOPHILE LAMY 18000 BOURGES
    Date de création : 18/06/2009
    Enseigne : AGGLOBUS EXPLOITANT
  • Établissement

    Fermé

    251 801 239 00020
    Adresse : 5 AVENUE EUGENE BRISSON 18000 BOURGES
    Date de création : 12/10/2006
    Date de clôture : 18/06/2009
  • Établissement

    Fermé

    251 801 239 00012
    Adresse : MAIRIE 11 RUE JACQUES RIMBAULT 18000 BOURGES
    Date de création : 06/12/1983
    Date de clôture : 12/10/2006
    Activité distincte : Transports urbains de voyageurs (60.2A)

Etablissements de l'entreprise AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

Finances de AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

Dirigeants et représentants de AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

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Comptes annuels de AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

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Alertes de AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

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Procédures collectives de AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

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Contentieux de AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

  • Cour de cassation, 18/12/2014, 13-26.350
    Début du contentieux : 18/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Bovida
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/2014, 13-26.351
    Début du contentieux : 18/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MRCI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/2014, 13-26.094
    Début du contentieux : 20/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Bovida
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/2014, 13-26.093
    Début du contentieux : 20/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MRCI
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/04/2014, 13-40.068
    Position : Défendeur
    Autres parties : Distribution Casino France
    Dispositif : QPC autres
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/09/2012, 11-20.265
    Début du contentieux : 06/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société La Bovida
    Dispositif : Cassation
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Annonces de AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

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Comment contacter AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23/31
23 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH
18000 BOURGES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

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Appels d'offres lancés par AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

  • Objet : Prestations de controle de la qualite de service et de la satisfaction des usagers sur le reseau de transport

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ES-QUALITE (EN-QUALITE)

    En savoir plus

  • Objet : AMO accessibilite tous modes de l hypercentre

    Montant : 48 100,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CDVIA

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  • Objet : Definition et mise en oeuvre de la priorite bus

    Montant : 419 086,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERYX TRAFIC SYSTEM

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  • Objet : Travaux entretien et grosses reparations de voirie

    Montant : 530 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)

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  • Objet : Mise en place et maintenance d une plateforme de covoiturage - Accompagnement - Remunerations conducteurs

    Montant : 62 936,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGIR TRANSPORT

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  • Objet : Concession d amenagement du Pole d Echange Multimodal de la gare de Bourges

    Montant : 3 128 853,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL SLAM BERRY

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  • Objet : Prestations d assistance a maitrise d ouvrage juridique, technique, financiere, fiscale et sociale en matiere de transport public urbain de voyageurs destinees a Agglobus

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SATIS CONSEIL

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  • Objet : Prestations d assistance a maitrise d ouvrage juridique, technique, financiere, fiscale et sociale en matiere de transport public urbain de voyageurs destinees a Agglobus

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SELARL HOURCABIE

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  • Objet : Prestations d assistance a maitrise d ouvrage juridique, technique, financiere, fiscale et sociale en matiere de transport public urbain de voyageurs destinees a Agglobus

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DAVID GANDON CONSEIL

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  • Objet : Prestations d assistance a maitrise d ouvrage juridique, technique, financiere, fiscale et sociale en matiere de transport public urbain de voyageurs destinees a Agglobus

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ECOSI

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  • Objet : Travaux entretien et grosses reparations de voirie

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et mise en oeuvre d enrobes recycles

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)

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  • Objet : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS DU SYNDICAT AGGLOBUS 2023-2030

    Montant : 165 174 720,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES

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  • Objet : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS DU SYNDICAT AGGLOBUS 2023-2030

    Montant : 160 000 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES

    En savoir plus

  • Objet : Refection de la toiture du batiment administratif du depot de bus

    Montant : 61 475,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE NOYAT

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Labels et certificats de AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

  • VITABUS LE TRANSPORT A LA DEMANDE DE BOURGES ET SON AGGLOMERATION
    Enregistrée le 24/05/2011
    Expire le 24/05/2021
    Classes : 12 , 37 , 39
    Numéro : FR3835386
    Marque expirée
  • AGGLOBUS LE RESEAU DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES ET SON AGGLOMERATION
    Enregistrée le 02/07/2009
    Expire le 02/07/2019
    Classes : 12 , 37 , 39
    Numéro : FR3667479
    Marque expirée
  • LIBERTIBUS
    Enregistrée le 31/01/2007
    Expire le 31/01/2027
    Classes : 39
    Numéro : FR3478796
    Marque renouvelée

Aides perçues par AGGLOBUS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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