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Mise à jour INSEE : le 18/10/2026

SIVOS EUGENE SPULLER

252 109 426 · Active
Adresse : POLE SCOLAIRE, RUE FERDINAND MERCUSOT, 21540 SOMBERNON
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 06/08/2004

Informations juridiques de SIVOS EUGENE SPULLER

SIREN : 252 109 426
SIRET (siège) : 252 109 426 00020
Forme juridique : SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA : FR84252109426
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIVOS EUGENE SPULLER

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOS EUGENE SPULLER

  • Établissement

    En activité

    252 109 426 00020
    Adresse : POLE SCOLAIRE RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON
    Date de création : 03/11/2009
  • Établissement

    Fermé

    252 109 426 00012
    Adresse : COMMUNAUT COM SOMBERNONAIS 28 RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON
    Date de création : 06/08/2004
    Date de clôture : 03/11/2009

Etablissements de l'entreprise SIVOS EUGENE SPULLER

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