SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA VOUGE

Informations juridiques de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA VOUGE

SIREN :	252 109 459
SIRET (siège) :	252 109 459 00013
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR86252109459
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA VOUGE

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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• Établissement

  En activité

  252 109 459 00013
  Adresse : 25 AVENUE DE LA GARE 21220 GEVREY-CHAMBERTIN

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  Date de création : 01/04/2005

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA VOUGE

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