SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE CAP D'ERQUY-CAP FREHEL

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE CAP D'ERQUY-CAP FREHEL

SIREN :	252 203 146
SIRET (siège) :	252 203 146 00029
Forme juridique :	Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA :	FR41252203146
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE CAP D'ERQUY-CAP FREHEL

Code NAF ou APE :	84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE CAP D'ERQUY-CAP FREHEL

• Établissement

  En activité

  252 203 146 00029
  Adresse : CENTRE D'HEBERGEMENT RUE NOTRE DAME 22240 PLEVENON

  Voir sur la carte

  Date de création : 20/12/2006
• Établissement

  Fermé

  252 203 146 00011
  Adresse : CENTRE CULTUREL LA GRANDE ABBAYE 22240 FREHEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 26/06/1992

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)

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Finances de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE CAP D'ERQUY-CAP FREHEL

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE CAP D'ERQUY-CAP FREHEL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE CAP D'ERQUY-CAP FREHEL

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Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE CAP D'ERQUY-CAP FREHEL

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE CAP D'ERQUY-CAP FREHEL

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Contentieux de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE CAP D'ERQUY-CAP FREHEL

• Tribunal administratif de Rennes, 20/10/2023, 2101283
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE CAP D'ERQUY-CAP FREHEL

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE CAP D'ERQUY-CAP FREHEL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	CENTRE D'HEBERGEMENT RUE NOTRE DAME 22240 PLEVENON

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE CAP D'ERQUY-CAP FREHEL

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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE CAP D'ERQUY-CAP FREHEL

• Objet : Mise en oeuvre sur 9 territoires situés en Bretagne Nord et les Flandres maritimes des actions nécessaires au fonctionnement de l’Observatoire des activités de pêche à pied de loisir - Observation activités pêche pied loisir Territoire côte de Penthièvre-

  Montant : 6 903,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER MANCHE EST-MER DU NORD

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• Objet : Mise en œuvre sur 7 territoires situés en Bretagne Nord des actions nécessaires au fonctionnement de l’observatoire des activités de pêche à pied de loisir dans le cadre du plan d’action pour le milieu marin (PAMM) - Observation des activités de

  Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 11/04/2019 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER MANCHE EST-MER DU NORD

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE CAP D'ERQUY-CAP FREHEL

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Marques déposées par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE CAP D'ERQUY-CAP FREHEL

• Cap d' Erquy Cap Fréhel GRAND SITE DE FRANCE

  Enregistrée le 11/12/2019

  Expire le 11/12/2029

  Classes : 16 , 18 , 21 , 22 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 35 , 38 , 39 , 41 , 43

  Numéro : FR4608232

  Marque enregistrée

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE CAP D'ERQUY-CAP FREHEL

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 33 024 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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