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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

252 309 505 · Inactive depuis le 01/01/2024
Adresse : MAIRIE, 2 PL DE TILLEULS, 23240 LE GRAND-BOURG
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 27/07/1972

Informations juridiques de SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

SIREN : 252 309 505
SIRET (siège) : 252 309 505 00011
Forme juridique : SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA : FR85252309505
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE) applique soit différente. : Services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

  • Établissement

    Fermé

    252 309 505 00011
    Adresse : MAIRIE 2 PL DE TILLEULS 23240 LE GRAND-BOURG
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2024

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

Finances de SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

Dirigeants et représentants de SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

  • Cour d'appel de Limoges, 04/12/2008, 07/00885
    Début du contentieux : 12/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
2 PL DE TILLEULS
23240 LE GRAND-BOURG

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

Labels et certificats de SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)

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