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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SGBIC SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

252 500 269 · Active
Adresse : MAIRIE, 11 GRANDE RUE, 25430 SANCEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1985

Informations juridiques de SGBIC SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

SIREN : 252 500 269
SIRET (siège) : 252 500 269 00011
Forme juridique : SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA : FR77252500269
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SGBIC SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SGBIC SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

  • Établissement

    En activité

    252 500 269 00011
    Adresse : MAIRIE 11 GRANDE RUE 25430 SANCEY
    Date de création : 30/07/1985

Etablissements de l'entreprise SGBIC SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

Finances de SGBIC SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

Dirigeants et représentants de SGBIC SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SGBIC SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SGBIC SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SGBIC SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SGBIC SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

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Annonces de SGBIC SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

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Cartographie de SGBIC SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SGBIC SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
11 GRANDE RUE
25430 SANCEY
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : rue de ronde du fort griffon 25000 Besançon

Services recommandés

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Entreprises citées de SGBIC SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de SGBIC SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SGBIC SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SGBIC SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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