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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

252 501 994 · Active
Adresse : MAIRIE, GRANDE RUE, 25330 FLAGEY
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 09/11/1973

Informations juridiques de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

SIREN : 252 501 994
SIRET (siège) : 252 501 994 00021
Forme juridique : SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA : FR14252501994
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

  • Établissement

    En activité

    252 501 994 00021
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 25330 FLAGEY
    Date de création : 27/12/2006
  • Établissement

    Fermé

    252 501 994 00013
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'ECOLE 25330 DESERVILLERS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 27/12/2006
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

Finances de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

  • ARCEP, 23/08/2016, 16-1086
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT IDF, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, VEOLIA ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, ARBONIS, ACP SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES, COMMUNE DE GRESY SUR AIX, VCF NORMANDIE CENTRE, ECOMAT, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, SOC HOTELIERE DU LEYDE, DESMAREZ, LAINIERE DE PICARDIE BC, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, THEATRE DU CHATELET, CAVE CANEM SURVEIL AVEC CHIEN, GRS VALTECH, SNCF RESEAU, EFFIA STATIONNEMENT, CT FORMATION, BATEG, P.A.V. PROTECTION ASSISTANCE VAUCLUSE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SCE, COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER, UGA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, UCPA SPORT VACANCES, PROTECTOR, EXCEL, MASANTE PATRICE, SODEXO SPORTS ET LOISIRS, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, COMMUNE DE WASQUEHAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, UTC DE COMPIEGNE POUR BUTC, INEO TELESECURITE SERVICES, AIR FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, S.G.D., ASSOCIATION SECURITE DU MORBIHAN, FNPC, COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE, TTA TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES, MISILAB, ER INGENIERIES, FEDERATION DEPART CHASSEURS, COMMUNE DE MEYREUIL, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SECURITAS FRANCE, DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ, SG SOCIETE GENERALE, GUINTOLI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/08/2016, 16-1086
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT IDF, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, VEOLIA ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, ARBONIS, ACP SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES, COMMUNE DE GRESY SUR AIX, VCF NORMANDIE CENTRE, ECOMAT, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, SOC HOTELIERE DU LEYDE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, LAINIERE DE PICARDIE BC, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, THEATRE DU CHATELET, CAVE CANEM, GRS VALTECH, SNCF RESEAU, EFFIA STATIONNEMENT, CT FORMATION, BATEG, P.A.V. PROTECTION ASSISTANCE VAUCLUSE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SCE, COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER, UGA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, EXCEL, MASANTE PATRICE, SODEXO SPORTS ET LOISIRS, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, COMMUNE DE WASQUEHAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, UTC DE COMPIEGNE POUR BUTC, INEO TELESECURITE SERVICES, AIR FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, S.G.D., ASSOCIATION SECURITE DU MORBIHAN, FNPC, COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE, TTA TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES, MISILAB, FEDERATION DEPART CHASSEURS, COMMUNE DE MEYREUIL, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SECURITAS FRANCE SARL, DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ, DODIN CAMPENON BERNARD, GUINTOLI

Annonces de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
GRANDE RUE
25330 FLAGEY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

  • Objet : REHABILITATION ET RENFORCEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE GEVRESIN

    Montant : 157 011,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS MOUROT

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

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Aides perçues par SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

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