| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)
| SIREN : | 252 501 994 |
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| SIRET (siège) : | 252 501 994 00021 |
| Forme juridique : | SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'ECOLE 25330 DESERVILLERSDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 27/12/2006Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)
Dirigeants et représentants de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)
Alertes de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)
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ARCEP, 23/08/2016, 16-1086Début du contentieux : 05/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT IDF, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, VEOLIA ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, ARBONIS, ACP SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES, COMMUNE DE GRESY SUR AIX, VCF NORMANDIE CENTRE, ECOMAT, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, SOC HOTELIERE DU LEYDE, DESMAREZ, LAINIERE DE PICARDIE BC, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, THEATRE DU CHATELET, CAVE CANEM SURVEIL AVEC CHIEN, GRS VALTECH, SNCF RESEAU, EFFIA STATIONNEMENT, CT FORMATION, BATEG, P.A.V. PROTECTION ASSISTANCE VAUCLUSE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SCE, COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER, UGA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, UCPA SPORT VACANCES, PROTECTOR, EXCEL, MASANTE PATRICE, SODEXO SPORTS ET LOISIRS, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, COMMUNE DE WASQUEHAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, UTC DE COMPIEGNE POUR BUTC, INEO TELESECURITE SERVICES, AIR FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, S.G.D., ASSOCIATION SECURITE DU MORBIHAN, FNPC, COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE, TTA TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES, MISILAB, ER INGENIERIES, FEDERATION DEPART CHASSEURS, COMMUNE DE MEYREUIL, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SECURITAS FRANCE, DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ, SG SOCIETE GENERALE, GUINTOLI
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/08/2016, 16-1086Début du contentieux : 05/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT IDF, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, VEOLIA ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, ARBONIS, ACP SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES, COMMUNE DE GRESY SUR AIX, VCF NORMANDIE CENTRE, ECOMAT, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, SOC HOTELIERE DU LEYDE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, LAINIERE DE PICARDIE BC, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, THEATRE DU CHATELET, CAVE CANEM, GRS VALTECH, SNCF RESEAU, EFFIA STATIONNEMENT, CT FORMATION, BATEG, P.A.V. PROTECTION ASSISTANCE VAUCLUSE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SCE, COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER, UGA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, EXCEL, MASANTE PATRICE, SODEXO SPORTS ET LOISIRS, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, COMMUNE DE WASQUEHAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, UTC DE COMPIEGNE POUR BUTC, INEO TELESECURITE SERVICES, AIR FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, S.G.D., ASSOCIATION SECURITE DU MORBIHAN, FNPC, COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE, TTA TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES, MISILAB, FEDERATION DEPART CHASSEURS, COMMUNE DE MEYREUIL, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SECURITAS FRANCE SARL, DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ, DODIN CAMPENON BERNARD, GUINTOLI
Annonces de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)
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Cartographie de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)
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Comment contacter SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA) ?
Appels d'offres lancés par SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)
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Objet : REHABILITATION ET RENFORCEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE GEVRESIN
Montant : 157 011,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS MOUROT
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