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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

252 507 108 · Active
Adresse : 5 RUE DE LA CASERNE, 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 18/03/1987

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

SIREN : 252 507 108
SIRET (siège) : 252 507 108 00030
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR30252507108
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

  • Établissement

    En activité

    252 507 108 00030
    Adresse : 5 RUE DE LA CASERNE 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
    Date de création : 09/06/2020
  • Établissement

    Fermé

    252 507 108 00022
    Adresse : MAIRIE 25160 MALBUISSON
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (92.6A)
    Enseigne : SERVICE PISCINE
  • Établissement

    Fermé

    252 507 108 00014
    Adresse : 25160 MALBUISSON
    Date de création : 18/03/1987
    Date de clôture : 09/06/2020

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

Finances de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

  • Tribunal administratif de Besançon, 19/08/2025, 2300485
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté des Lacs et des Montagnes du Haut Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 28/05/2025, 2401122
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Vert Marine, VM 25160
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 16/03/2023, 2102185
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : VM 25160
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 16/03/2023, 2101328
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : VM 25160
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DE LA CASERNE
25370 LES HOPITAUX-VIEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

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    Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

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