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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

252 507 124 · Active
Adresse : 2 RUE DES TOURBIERES, 25300 PONTARLIER
Activité : Collecte des déchets non dangereux
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 31/01/1989

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

SIREN : 252 507 124
SIRET (siège) : 252 507 124 00011
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR78252507124
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

Code NAF ou APE : 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

  • Établissement

    En activité

    252 507 124 00011
    Adresse : 2 RUE DES TOURBIERES 25300 PONTARLIER
    Date de création : 31/01/1989
  • Établissement

    Fermé

    252 507 124 00029
    Adresse : 2 RUE DES TOURBIERES 25300 PONTARLIER
    Date de création : 09/06/2021
    Date de clôture : 09/06/2021

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

Finances de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

0 procédure collective
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Comment contacter SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DES TOURBIERES
25300 PONTARLIER
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : rue de ronde du fort griffon 25000 Besançon

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

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