SYNDICAT D ASSAINISSEMENT VAL SANCEY

Informations juridiques de SYNDICAT D ASSAINISSEMENT VAL SANCEY

SIREN :	252 508 437
SIRET (siège) :	252 508 437 00016
Forme juridique :	SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA :	FR40252508437
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT D ASSAINISSEMENT VAL SANCEY

Code NAF ou APE :	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)
Domaine d’activité :	Collecte et traitement des eaux usées
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT D ASSAINISSEMENT VAL SANCEY applique soit différente. :	Déchets liquides - IDCC 2272

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT D ASSAINISSEMENT VAL SANCEY

• Établissement

  En activité

  252 508 437 00016
  Adresse : MAIRIE 11 GRANDE RUE 25430 SANCEY

  Voir sur la carte

  Date de création : 29/10/2001

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT D ASSAINISSEMENT VAL SANCEY

Finances de SYNDICAT D ASSAINISSEMENT VAL SANCEY

Dirigeants et représentants de SYNDICAT D ASSAINISSEMENT VAL SANCEY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT D ASSAINISSEMENT VAL SANCEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT D ASSAINISSEMENT VAL SANCEY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT D ASSAINISSEMENT VAL SANCEY

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0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Comment contacter SYNDICAT D ASSAINISSEMENT VAL SANCEY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE 11 GRANDE RUE 25430 SANCEY

Organisme :	AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0381618480
Adresse :	rue de ronde du fort griffon 25000 Besançon

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT D ASSAINISSEMENT VAL SANCEY

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• Objet : Réalisation de travaux EU Jonchets SANCEY, rue du Bourg BELVOIR

  Montant : 451 243,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : PELLEGRINI

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Labels et certificats de SYNDICAT D ASSAINISSEMENT VAL SANCEY

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT D ASSAINISSEMENT VAL SANCEY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT D ASSAINISSEMENT VAL SANCEY

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