SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE PACY SUR EURE

Informations juridiques de SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE PACY SUR EURE

SIREN :	252 700 034
SIRET (siège) :	252 700 034 00025
Forme juridique :	SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA :	FR09252700034
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE PACY SUR EURE

Code NAF ou APE :	81.29B (Autres activités de nettoyage n.c.a.)
Domaine d’activité :	Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE PACY SUR EURE

• Établissement

  En activité

  252 700 034 00025
  Adresse : MAIRIE 65 RUE ARISTIDE BRIAND 27120 MENILLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 22/05/2008
• Établissement

  Fermé

  252 700 034 00017
  Adresse : MAIRIE PL RENE TOMASINI 27120 PACY-SUR-EURE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 22/05/2008

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

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Finances de SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE PACY SUR EURE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE PACY SUR EURE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE PACY SUR EURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE PACY SUR EURE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE PACY SUR EURE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE PACY SUR EURE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Comment contacter SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE PACY SUR EURE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE 65 RUE ARISTIDE BRIAND 27120 MENILLES

Organisme :	ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	3344084040
Adresse :	Non disponible

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Entreprises citées de SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE PACY SUR EURE

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