SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

Informations juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

SIREN :	252 701 727
SIRET (siège) :	252 701 727 00031
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR44252701727
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

• Établissement

  En activité

  252 701 727 00031
  Adresse : MAIRIE 4 RUE DU VERGER 27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/09/1989
• Établissement

  En activité

  252 701 727 00023
  Adresse : 2 RUE DES ECOLES 27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1984

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  252 701 727 00049
  Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 27320 MOISVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 08/09/2003

  Date de clôture : 01/07/2008

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

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Documents juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

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Comptes annuels de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

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Conformité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

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Procédures collectives de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

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Contentieux de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

• Tribunal administratif de Rouen, 19/06/2025, 2403475
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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Annonces de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

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Comment contacter SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE 4 RUE DU VERGER 27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNE

Services recommandés pour les SIVOM

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Entreprises citées de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

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Biens immobiliers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

• Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide

  Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l’école publique primaire de Marcilly-la-Campagne

  Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 3 ans

  Titulaire : YVELINES RESTAURATION

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Labels et certificats de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

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