| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SEBL SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON
| SIREN : | 252 901 061 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 252 901 061 00025 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SEBL SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON
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Etablissements de l'entreprise SEBL SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON
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Adresse : BOULEVARD DES FRERES LUMIERE 29260 LESNEVENDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 12/05/2015
Etablissements de l'entreprise SEBL SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON
Dirigeants et représentants de SEBL SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON
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Entreprises dirigées par SEBL SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON
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Administrateur
SIREN : 503981409Depuis le 26/02/2026
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEBL SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SEBL SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON
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Comptes annuels de SEBL SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON
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0 contentieux
0 sanction
Annonces de SEBL SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON
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MULTI-MODIFICATIONS23/02/2026COAT BRO MONTROULEZJournal : Le Parisien.fr (Web)
SCIC à responsabilité limitée à capital variable
Siège social : LA JUSTICE, ZONE ARTISANALE 29410 PLEYBER CHRIST
RCS de BREST n°503 981 409
L'AGE du 09/01/2026 a décidé de transformer la société en SCIC SAS à capital variable, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 09/01/2026 et a nommé en qualité de président M. LE GALL Jean-Pierre, demeurant 858 rue Keranfors 29640 PLOUGONVEN.
Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la gérance.
Il a été décidé de créer un conseil d'administration et de nommer en qualité d'administrateurs :
- Romain Bihan demeurant 50 B rue Guy Lenormand 29600 MORLAIX
- la Fondation ILDYS sis presqu'île de Perharidy 29680 ROSCOFF, SIREN 777 629 880
- Dorian Bourel demeurant 232 Poder An Ty Nevez 29620 PLOUEGAT GUERAND
- Gabriel Guillerm demeurant 678 route du Cloître St Thégonnec 29640 PLOUGONVEN
- MORLAIX COMMUNAUTE, établissement public de coopération intercommunale sis 2b voie d'accès au Port 29600 MORLAIX, SIREN 242 900 835
- SYNDICAT DES EAUX DU BAS LEON sis 2 route de Pen Ar Guear 29260 KERNILIS, SIREN 252 901 061
- AN DOUR, établissement public sis 3 rue Yves Guyader , ZA la Boissière 29600 MORLAIX, SIREN 977 874 585
Transmission des actions : Les parts sociales ne sont transmissibles, à titre gracieux ou onéreux, qu'entre associés, nul ne pouvant être associé s'il n'a pas été agréé dans les conditions statutairement prévues. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à d'autres associés, après agrément du conseil d'administration. Toutefois, la cession des parts sociales est libre entre membres d'une même catégorie d'associés quand aucun collège n'est constitué. Si des collèges sont constitués, la cession des parts est libre entre membre d'un même collège.
Mention : RCS de BREST.
Cartographie de SEBL SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON
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Comment contacter SEBL SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
2 ROUTE DE PEN AR GUEAR 29260 KERNILIS |
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0298641130 |
| Adresse : |
7, boulevard du Finistère 29 000 QUIMPER
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Appels d'offres lancés par SEBL SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON
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Objet : Mission d’étude-conseil portant sur le patrimoine bâti et foncier du Syndicat (diagnostics et établissement de prospectives).
Montant : 7 280,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE L'HERMINE
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Objet : TRAVAUX DE CURAGE ET DE REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES DES RETENUES D’EAU DE MOULIN NEUF ET DE BANIGUEL ( KERNILIS -29) - Déblaiement de la lagune de ressuyage, vidange et curage des retenues de Moulin Neuf et Baniguel
Montant : 483 340,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : TRAVAUX DE CURAGE ET DE REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES DES RETENUES D’EAU DE MOULIN NEUF ET DE BANIGUEL ( KERNILIS -29) - Vantellerie et travaux de vannage
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOURNEL ENVIRONNEMENT ET FILS
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Objet : Mise en place d’un réseau de suivi eau mutualisé à l’échelle du SAGE du Bas-Léon - Suivis de la qualité de l’eau déployés à l’échelle du SAGE du Bas-Léon
Montant : 83 146,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LABOCEA
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Objet : Mise en place d’un réseau de suivi eau mutualisé à l’échelle du SAGE du Bas-Léon - Analyses hydro biologiques déployées par les structures membres
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDRO CONCEPT
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Objet : Réalisation d’une étude destinée à étudier la faisabilité de mettre en œuvre un plan d’actions sur un marais rétro-littoral sur le territoire du SAGE du Bas-Léon
Montant : 29 050,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO CONCEPT
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Objet : Opération de curage, déshydratation et évacuation des boues issues de la production d’eau potable de l’usine de Kerlouron.
Montant : 494 835,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAUR
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE - TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DU QUILLIMADEC
Montant : 123 913,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : ICEO
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Aides perçues par SEBL SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
26 742 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue