SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES

Informations juridiques de SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES

SIREN :	253 000 152
SIRET (siège) :	253 000 152 00012
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR09253000152
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES

Code NAF ou APE :	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité :	Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES

• Établissement

  En activité

  253 000 152 00012
  Adresse : MAIRIE DE DOMAZAN 30390 DOMAZAN

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  Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES

Finances de SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES

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Adresse complète :	MAIRIE DE DOMAZAN 30390 DOMAZAN

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• Objet : MOE RX

  Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : RX INGENIERIE

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• Objet : 2024-TRX01

  Montant : 1 965 310,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TPR

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• Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LES TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RENOVATION DES RESEAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

  Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TPR

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Labels et certificats de SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES

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Propriétés intellectuelles de SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES

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