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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

253 000 384 · Inactive depuis le 01/01/2020
Adresse : MAIRIE, 9 PL DE L HOTEL DE VILLE, 30100 ALES
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 15/05/1950

Informations juridiques de SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

SIREN : 253 000 384
SIRET (siège) : 253 000 384 00011
Forme juridique : SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA : FR26253000384
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE applique soit différente. : Services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147

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Etablissements de l'entreprise SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

  • Établissement

    Fermé

    253 000 384 00011
    Adresse : MAIRIE 9 PL DE L HOTEL DE VILLE 30100 ALES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    253 000 384 00029
    Adresse : 1642 CHE DE TRESPEAUX 30100 ALES
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 25/12/2015

Etablissements de l'entreprise SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

Finances de SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

Dirigeants et représentants de SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

  • Cour d'appel de Nîmes, 25/05/2023, 22/00404
    Début du contentieux : 29/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
9 PL DE L HOTEL DE VILLE
30100 ALES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

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Appels d'offres lancés par SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

  • Objet : MPt�l�gestion0919-Mise en place d’un outil de t�l�gestion-supervision eau potable et de compteurs compl�mentaires

    Montant : 77 724,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPURATION POMPAGE URBAIN ET RURAL

    En savoir plus

  • Objet : NOEAV2019-Acquisition, installation et maintenance de 2 noeuds NX-8150-G5-2680v4-CM pour le syndicat d’adduction d’eau potable de l’Av�ne

    Montant : 82 489,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INFIDIS

    En savoir plus

Labels et certificats de SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIVU ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'AVENE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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