| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
| SIREN : | 253 002 919 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 253 002 919 00046 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
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Adresse : 360 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE 30300 BEAUCAIREDate de création : 01/06/2026
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Adresse : 30301 BEAUCAIRE PDC1 360 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE 30300 BEAUCAIREDate de création : 25/05/2021Date de clôture : 01/06/2026Enseigne : BUREAUX ADMINISTRATIFS
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Adresse : 30301 BEAUCAIRE PDC 1 3 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE 30300 BEAUCAIREDate de création : 14/11/2014Date de clôture : 25/05/2021
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Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 30300 BEAUCAIREDate de création : 05/05/1997Date de clôture : 01/06/2026
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/05/2026, 24TL01154Début du contentieux : 07/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : ECOVAL 30Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/05/2026, 24TL01153Début du contentieux : 20/10/2021Position : DemandeurAutres parties : ECOVAL 30Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/01/2025, 20/01779Début du contentieux : 14/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : ECODDSDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 17/04/2024, 2401218Position : DéfendeurAutres parties : SUD BROYAGE RECYCLAGEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 15/04/2024, 2401130Position : DéfendeurAutres parties : Paprec Méditerranée, SUD MAINTENANCE VALORISATION S.M.VDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/05/2022, 20-20.860Début du contentieux : 30/07/2020Position : DemandeurAutres parties : ECODDSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 19/01/2022, 21/03965Début du contentieux : 06/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2021, 20MA03893Début du contentieux : 12/10/2020Position : DemandeurAutres parties : ECOVAL 30Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 18/01/2021, 19/05331Début du contentieux : 12/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : ECODDSDispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Nîmes, 30/07/2020, 17/01119Début du contentieux : 07/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : ECODDSDispositif : Infirmation totale
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Cour de cassation, 14/11/2019, 18-16.514Début du contentieux : 15/02/2018Position : DemandeurAutres parties : ECODDSDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 01/07/2019, C4162Début du contentieux : 12/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : ECODDS, SMICVAL SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/04/2019, 18-16.514Début du contentieux : 15/02/2018Position : DemandeurAutres parties : ECODDSDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 07/06/2018, 17/04270Début du contentieux : 07/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : ECODDS
Annonces de SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
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Cartographie de SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
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Comment contacter SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT ?
Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 2 373 100,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPREC MEDITERRANEE (PAPREC SUD GARD)
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Objet : EVACUATION DECHETS QUAI DE TRANSFERT ARGILIERS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEAN TRANSPORT ENVIRONNEMENT
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Objet : SECTEUR BOUCHES DU RHONE
Montant : 204 800,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : SECTEUR GARD
Montant : 109 600,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DU SECTEUR BOUCHES DU RHONE
Montant : 1 474 800,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DU SECTEUR GARD
Montant : 88 400,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : LOT 1 OMR
Montant : 291 503,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PASINI
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Objet : LOT 2 CS
Montant : 193 401,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PASINI
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Objet : TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES
Montant : 1 880 720,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPREC MEDITERRANEE (PAPREC SUD GARD)
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Objet : TRAITEMENT DES DECHETS VERTS SECTEUR DE NIMES
Montant : 432 880,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE CAISSONS DE DECHETERIE
Montant : 94 305,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BE 0830 827 170
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Objet : FOURNITURE DE PAV
Montant : 99 066,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUADRIA
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Objet : GESTION,TRANSPORT ET LOCATION DE BENNES DE DECHETERIES SECTEUR CCVBA
Montant : 306 471,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PASINI
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Objet : LOT 1 GESTION QUAI DE TRANSFERT
Montant : 1 338 931,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PASINI
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Objet : GESTION,TRANSPORT ET LOCATION DE BENNES DE DECHETERIES SECTEURS ACCM,CCBTA,SICTOMU
Montant : 1 829 768,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PASINI
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Objet : Prestations intellectuelles - Maitrise d’Œuvre et études associées
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : BOIS
Montant : 1 160 000,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SUD MAINTENANCE VALORISATION S.M.V
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Objet : DDS déchets dangereux spéciaux
Montant : 772 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHIMIREC SOCODELI
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Objet : GRAVATS
Montant : 912 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CREAVIE
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Objet : TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Montant : 25 767 000,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Montant : 6 441 750,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : MARCHE DE TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DE DECHETERIES
Montant : 1 840 500,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : MARCHE DE TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DE DECHETERIES
Montant : 1 840 500,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DU SECTEUR GARD
Montant : 88 400,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DU SECTEUR BOUCHES DU RHONE
Montant : 1 474 800,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : TRAITEMENT DES DECHETS VERTS SECTEUR DE NIMES
Montant : 432 880,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : Fournitures de bennes pour déchèteries
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G GILLARD SAS
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Objet : Fournitures de bennes pour déchèteries
Montant : 96 170,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G GILLARD SAS
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