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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

253 003 370 · Active
Adresse : MAISON DE L'EAU, 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 08/06/2004

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

SIREN : 253 003 370
SIRET (siège) : 253 003 370 00074
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR60253003370
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

  • Établissement

    En activité

    253 003 370 00074
    Adresse : MAISON DE L'EAU 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES
    Date de création : 20/07/2017
  • Établissement

    En activité

    253 003 370 00033
    Adresse : MAISON DE L'EAU 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES
    Date de création : 07/07/2009
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : PAYS DES CEVENNES PLIE CEVENOL
  • Établissement

    Fermé

    253 003 370 00066
    Adresse : BATIMENT ATOME 2 RUE MICHELET 30100 ALES
    Date de création : 31/05/2016
    Date de clôture : 20/07/2017
  • Établissement

    Fermé

    253 003 370 00058
    Adresse : MAISON DE L'EAU 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)
    Enseigne : RESEAU TELECOMMUNICATION HAUT DEBIT PAYS CEVENNES
  • Établissement

    Fermé

    253 003 370 00041
    Adresse : MYRIAPOLE 1675 CHEMIN DE TRESPEAUX 30100 ALES
    Date de création : 08/07/2011
    Date de clôture : 31/05/2016
  • Établissement

    Fermé

    253 003 370 00025
    Adresse : MAISON DE L'EAU 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES
    Date de création : 23/04/2007
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE PUB ASSAINIS NON COLLECTIF
  • Établissement

    Fermé

    253 003 370 00017
    Adresse : RUE SAINT SEBASTIEN 30100 ALES
    Date de création : 08/06/2004
    Date de clôture : 08/07/2011

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

Finances de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

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Entreprises dirigées par SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/10/2014, 13MA03883
    Début du contentieux : 13/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

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Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON DE L'EAU
30500 ALLEGRE-LES-FUMADES

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

  • Objet : MISSION D ETUDES ET D ASSISTANCE A LA REVISION DU SCOT

    Montant : 198 300,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITTANOVA

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D ETUDES ET D ASSISTANCEA LA REVISION DU SCOT

    Montant : 198 300,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITTANOVA

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D ETUDES ET D ASSISTANCEA LA REVISION DU SCOT

    Montant : 198 300,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR

    En savoir plus

  • Objet : ACTUALISATION DU DIAGNOSTIC PROSPECTIVE DES USAGES DE L EAU ET OPTIMISATION DU RESEAU DE L ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE(ASA)SE ST JEAN DE MARUEJOLS POUR DES ACTION EN FAVEAU DES ECONOMIES D EAU

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

    En savoir plus

  • Objet : 2022-PI-RLC-ET-ASA-PC-Étude de faisabilité « Diagnostic-prospective des usages de l’eau et optimisation du réseau de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de Saint-Jean-de-Maruéjols par des actions en faveur des économies d’eau

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE CONTROLE ANC

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE MISE EN PLACE DU SCOT

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATOPIA

    En savoir plus

  • Objet : mp19cartopi-Acquisition de bases de donn�es cartographiques d�crivant l’occupation des sols � grande �chelle sur le territoire du Pays des C�vennes

    Montant : 49 820,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALISE GEOMATIQUE

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

  • un archipel de mondes à part
    Enregistrée le 29/03/2012
    Expire le 29/03/2022
    Classes : 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3910149
    Marque expirée

Dessins déposés par SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

  • Logotype Cévennes
    Enregistré le 23/11/2011
    Expiré le 23/11/2016
    Numéro : FR20115704
  • Logo villes Porte Causse Cévennes
    Enregistré le 29/03/2012
    Expiré le 29/03/2017
    Numéro : FR20121578

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 17 260 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.8 - Aide animation de stratégie locale de développement
Montant : 52 886 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 49 032 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.4 - LEADER - coopération transnationale et interterritoriale
Montant : 7 589 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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