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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

253 101 976 · Active
Adresse : 54 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE, 31200 TOULOUSE
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/06/1986

Informations juridiques de ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

SIREN : 253 101 976
SIRET (siège) : 253 101 976 00046
Forme juridique : Autre établissement public administratif local
Numéro de TVA : FR28253101976
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

  • Établissement

    En activité

    253 101 976 00046
    Adresse : 54 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    253 101 976 00038
    Adresse : 3EME ETAGE 1 PLACE ALFONSE JOURDAIN 31000 TOULOUSE
    Date de création : 30/08/2005
    Date de clôture : 05/06/2012
  • Établissement

    Fermé

    253 101 976 00020
    Adresse : 10 PLACE ALFONSE JOURDAIN 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    253 101 976 00012
    Adresse : 40 RUE SAINTE PHILOMENE 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/06/1986
    Date de clôture : 01/04/2001
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)

Etablissements de l'entreprise ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

Finances de ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

Dirigeants et représentants de ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

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Conformité de ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

  • Cour d'appel de Toulouse, 09/06/2026, 25/03418
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, REPUBLIQUE FRANCAISE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

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Cartographie de ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 54 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE
31200 TOULOUSE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

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Appels d'offres lancés par ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

  • Objet : APL ( ActiveProLearn) et CAFoc : Creation et mise a disposition d une plateforme FOAD sur une duree de 3 ans avec possibilite de prolongation de 12 mois si maxi non atteint. Les prestations de formation ne sont pas soumises a la TVA

    Montant : 220 600,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIVEPROLEARN

    En savoir plus

  • Objet : APL ( ActiveProLearn) et CAFoc : Creation et mise a disposition d une plateforme FOAD sur une duree de 3 ans avec possibilite de prolongation de 12 mois si maxi non atteint. Les prestations de formation ne sont pas soumises a la TVA

    Montant : 220 600,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIP FORMATION ET CERTIFICATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE

    En savoir plus

  • Objet : SCC - CANUT - lot 2 ordinateurs portables et accessoires (clavier, souris, etc) MP CANUT (duree 24 + 24) souscription HGIatd 3 ans et 6 mois

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCC FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : EVERNEX : CANUT lot 3 pour serveurs, stockage et infra-reseaux reconditionnes (multiattributaire et subsequent, duree 24 mois +24) souscription HGIatd sur 18 mois

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVERNEX INTERNATIONAL SAS (EVERNEX)

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  • Objet : CANUT/ADISTA : LOT 1 telephonie fixe et data classique (AC) Adhesion HGI-ATD a compter du 23/10/2024, date fin de marche CANUT (duree 48 mois fermes) 10/04/2028 (+ prolongation possible 12 mois)

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADISTA

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  • Objet : ORIA : Consultation pour des prestations d audit, de conseil et d assistance pour les services de telecommunications. Decoupage en 2 phases (phase 1 audit ; phase 2 DCE et consultation) + PSE pour le suivi des contrats

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORIA

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  • Objet : SHARP Location-maintenance de photocopieurs (5) sur 48 mois avec prestations accessoires a bon de commande

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

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Labels et certificats de ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

  • ATD
    Enregistrée le 08/11/2001
    Expire le 08/11/2011
    Classes : 36 , 41 , 42
    Numéro : FR3131581
    Marque expirée

Aides perçues par ATD HAUTE-GARONNE INGENIERIE

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