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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

253 102 008 · Active
Adresse : MAIRIE, CHE DE L'EGLISE, 31530 BRETX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1991

Informations juridiques de S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

SIREN : 253 102 008
SIRET (siège) : 253 102 008 00039
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR27253102008
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

  • Établissement

    En activité

    253 102 008 00039
    Adresse : MAIRIE CHE DE L'EGLISE 31530 BRETX
    Date de création : 25/05/2009
  • Établissement

    Fermé

    253 102 008 00021
    Adresse : MAIRIE 9 ROUTE DE COX 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE
    Date de création : 15/12/2001
    Date de clôture : 25/05/2009
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
  • Établissement

    Fermé

    253 102 008 00013
    Adresse : MAIRIE 31530 MENVILLE
    Date de création : 21/09/1987
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)

Etablissements de l'entreprise S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

Finances de S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

Dirigeants et représentants de S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

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Cartographie de S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

Comment contacter S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
CHE DE L'EGLISE
31530 BRETX

Services recommandés pour les SIVOM

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Entreprises citées de S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

  • MAST MOBILE SAS (509 489 902) Cité 3 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE et MAST MOBILE SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric Minot

Biens immobiliers de S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

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Appels d'offres lancés par S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

  • Objet : REHABILITATION ECOLE MENVILLE - LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE

    Montant : 168 865,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

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    Titulaire : SERRES ET FILS

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE SP - LOT1 GROS OEUVRE VRD

    Montant : 68 931,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRES ET FILS

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  • Objet : REHABILITATION ECOLE MENVILLE - LOT 7 ELECTRICITE

    Montant : 47 132,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an

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    Titulaire : CELECT

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  • Objet : REHABILITATION ECOLE MENVILLE - LOT 2 CHARPENTE / COUVERTURE

    Montant : 86 520,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUFFIGNAL COUVREUR

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE SP - LOT3 CVC

    Montant : 123 546,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TUNZINI SUD-OUEST

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE SP - LOT2 FORAGES GEOTHERMIE

    Montant : 121 989,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION

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  • Objet : REHABILITATION ECOLE MENVILLE - LOT3 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 79 087,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHYLIDOME

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  • Objet : REHABILITATION ECOLE MENVILLE - LOT4 SERRURERIE

    Montant : 46 622,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QARL QUERIN JAKI

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION ECOLE MENVILLE

    Montant : 55 572,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAST

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Labels et certificats de S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

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Propriétés intellectuelles de S.I.V.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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