| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) GARONNE GASCOGNE ET AFFLUENTS PYRENEENS
| SIREN : | 253 102 297 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 253 102 297 00079 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) GARONNE GASCOGNE ET AFFLUENTS PYRENEENS
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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) GARONNE GASCOGNE ET AFFLUENTS PYRENEENS
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Adresse : 10 CHEMIN DU RAISIN 31200 TOULOUSEDate de création : 01/01/2024Enseigne : BUDGET ANNEXE DENOMME OUGC
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Adresse : 10 CHEMIN DU RAISIN 31200 TOULOUSEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (42.91Z)Enseigne : GESTION D'ETIAGE
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Adresse : 61 RUE PIERRE CAZENEUVE 31200 TOULOUSEDate de création : 10/11/2020Date de clôture : 10/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
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Adresse : 61 RUE PIERRE CAZENEUVE 31200 TOULOUSEDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : INTERREGIONAL 3 A
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Adresse : 61 RUE PIERRE CAZENEUVE 31200 TOULOUSEDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : RESERVOIR CHARLAS
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Adresse : HOTEL DE REGION MIDI PYREN 22 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN 31400 TOULOUSEDate de création : 05/06/1989Date de clôture : 10/11/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) GARONNE GASCOGNE ET AFFLUENTS PYRENEENS
Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) GARONNE GASCOGNE ET AFFLUENTS PYRENEENS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) GARONNE GASCOGNE ET AFFLUENTS PYRENEENS
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Documents juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) GARONNE GASCOGNE ET AFFLUENTS PYRENEENS
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Comptes annuels de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) GARONNE GASCOGNE ET AFFLUENTS PYRENEENS
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Conformité de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) GARONNE GASCOGNE ET AFFLUENTS PYRENEENS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) GARONNE GASCOGNE ET AFFLUENTS PYRENEENS
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Cartographie de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) GARONNE GASCOGNE ET AFFLUENTS PYRENEENS
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Comment contacter ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) GARONNE GASCOGNE ET AFFLUENTS PYRENEENS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0562727600 |
| Adresse : |
61 rue Pierre Cazeneuve 31200 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) GARONNE GASCOGNE ET AFFLUENTS PYRENEENS
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Objet : Diagnostics de vulnérabilités action 5.1 et 5.2 Garonne girondine
Montant : 121 060,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANETEAU
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Objet : IDENTIFICATION ET EVALUATION ECONOMIQUE DES SERVICES RENDUS PAR LES ZONES HUMIDES
Montant : 78 844,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERTIGO LAB
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Objet : Etudes services rendus ZH
Montant : 78 844,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERTIGO LAB
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Objet : AMO Soutien étiage 2025 2026
Montant : 113 320,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAU CEA
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Objet : AMO CAMPAGNE SOUTIEN D’ÉTIAGE DE LA GARONNE - ANNÉE 2025 (Renouvelable 1 fois de façon expresse)
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAU CEA
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Objet : AMO CAMPAGNE SOUTIEN D’ÉTIAGE DE LA GARONNE - ANNÉE 2025 (Renouvelable 1 fois de façon expresse)
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAETIS
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Objet : AMO Soutien étiage 2025 2026
Montant : 113 320,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAETIS
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Objet : AC21.004 L1
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EAU CEA
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Objet : AC21.004 L5 bdc
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : RIVES & EAUX DU SUD-OUEST
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Objet : AC21.004 L2 bdc
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : JLR CONSEIL
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Objet : AC21.004 L4 bdc
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : LAETIS
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Objet : RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CRÉATION, DE CONCEPTION, D’IMPRESSION ET DE ROUTAGE DES OUTILS DE COMMUNICATION DU SMEAG - Lot 1 : Prestations Graphiques
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLE IMPRESSION
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Objet : Lot 4 : Conception du magazine annuel du SMEAG (2 livrets) : « les Chroniques de Garonne» et le cc Rapport annuel d’activité»
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O TEMPORA
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Objet : Lot 2 : Prestations d’impression et de reprographie
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REPRINT (GROUPE IMPRALIS IMPRIMEURS DU GRAND SUD-OUEST)
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Objet : Facturation redevance 2023
Montant : 122 342,00 € · Notifié le : 31/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVES & EAUX DU SUD-OUEST
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Objet : Lot 1- Ariège - Hers - Salat
Montant : 66 415,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEDE ARIEGE PECHE PROTECTN MILIEU AQUATI
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Objet : Lot 3 - Neste
Montant : 12 615,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTION RECHERCHE ENVIRONNEMENT MIDI-PYRE
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Objet : Lot 2 - Garonne et Pique
Montant : 26 125,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATURE EN OCCITANIE
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Objet : Lot 1- Ariège - Hers - Salat
Montant : 66 415,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION MIGADO
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Objet : Lot 1 : Ariège Hers Salat
Montant : 66 415,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEDE ARIEGE PECHE PROTECTN MILIEU AQUATI
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Objet : Lot 1 : Ariège Hers Salat
Montant : 66 415,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION MIGADO
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Objet : REALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE MAINTENANCE DU SYSTEME D’INFORMATION et FOURNITURE ET INSTALLATION D’EQUIPEMENTS ET DE MATERIELS INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO HEXAWIN (HEXAWIN SUD OUEST)
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Objet : Ass technique et maintenance du SI
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO HEXAWIN (HEXAWIN SUD OUEST)
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Objet : Etude préalable Def Prog d’action sur Dyna Flu et sedim
Montant : 72 250,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GSEDENVIRONNEMENT
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Objet : Etude préalable Def Prog d’action sur Dyna Flu et sedim
Montant : 72 250,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GSEDENVIRONNEMENT
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Objet : Facturation redevance 2023
Montant : 122 342,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVES & EAUX DU SUD-OUEST
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Objet : 23-004-FACTURATION DES COÛTS DU DISPOSITIF DE GESTION D’ÉTIAGE DU FLEUVE GARONNE AUX BENEFICIAIRES
Montant : 122 342,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVES & EAUX DU SUD-OUEST
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Objet : Facturation redevance 2023
Montant : 122 342,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVES & EAUX DU SUD-OUEST
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Objet : AMO Docob Gd sites natura 2000
Montant : 66 715,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION MIGADO
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Objet : AMO Mise en Oeuv Prog etude pré prog action prev innondations
Montant : 72 550,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAYANE ECO&GOUV
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Objet : AMO PEP PaPi Communication
Montant : 44 750,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAYANE ECO&GOUV
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Objet : SAGE- Evaluation des impacts sociaux eco du chgt clim sur le perm du SAGE
Montant : 125 738,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVES & EAUX DU SUD-OUEST
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Objet : SAGE- Evaluation des impacts sociaux eco du chgt clim sur le perm du SAGE
Montant : 125 738,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IREEDD- INSTITUT DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IREEDD)
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Objet : SAGE- Evaluation des impacts sociaux eco du chgt clim sur le perm du SAGE
Montant : 125 738,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVES & EAUX DU SUD-OUEST
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Objet : SAGE- Evaluation des impacts sociaux eco du chgt clim sur le perm du SAGE
Montant : 125 738,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IREEDD- INSTITUT DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IREEDD)
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Objet : SAGE- Evaluation des impacts sociaux eco du chgt clim sur le perm du SAGE
Montant : 125 738,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVES & EAUX DU SUD-OUEST
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Objet : SAGE- Evaluation des impacts sociaux eco du chgt clim sur le perm du SAGE
Montant : 125 738,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IREEDD- INSTITUT DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IREEDD)
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Objet : AMO Soutien Etiage Gne 22-23-24
Montant : 189 192,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAU CEA
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Objet : AMO Soutien Etiage Gne 22-23-24
Montant : 189 192,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAU CEA
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Objet : AMO Anim docob N2000 Ariege hers salat
Montant : 58 050,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION MIGADO
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Objet : Ass Mise en Oeuvre et Eval PGE
Montant : 83 750,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAU CEA
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Marques déposées par ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) GARONNE GASCOGNE ET AFFLUENTS PYRENEENS
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Réseau étiage GaronneEnregistrée le 12/04/2018Expire le 12/04/2028Classes : 35 , 39 , 40Numéro : FR4446101Marque enregistrée
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Réseau-étiage-GaronneEnregistrée le 12/04/2018Expire le 12/04/2028Classes : 35 , 39 , 40Numéro : FR4446102Marque enregistrée
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Etats Généraux de la GaronneEnregistrée le 13/06/2003Expire le 13/06/2013Classes : 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42Numéro : FR3230516Marque expirée
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Agenda GaronneEnregistrée le 13/06/2003Expire le 13/06/2013Classes : 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42Numéro : FR3230517Marque expirée
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Info GaronneEnregistrée le 13/06/2003Expire le 13/06/2013Classes : 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42Numéro : FR3230520Marque expirée
Aides perçues par ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) GARONNE GASCOGNE ET AFFLUENTS PYRENEENS
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
157 636 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
46 998 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
Régime cadre des agences de l’eau exempté de notification relatif aux aides en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2023-2029
Montant :
146 339 €
Autorité :
Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Objectif :
Aides en faveur de la pêche dans les eaux intérieures et de la faune et de la flore aquatiques dans les eaux intérieures (article 30)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts