SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (SIAEPA) DE LA REGION DE CAUDROT

Informations juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (SIAEPA) DE LA REGION DE CAUDROT

SIREN :	253 302 269
SIRET (siège) :	253 302 269 00019
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR89253302269
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (SIAEPA) DE LA REGION DE CAUDROT

Code NAF ou APE :	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité :	Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (SIAEPA) DE LA REGION DE CAUDROT

• Établissement

  En activité

  253 302 269 00019
  Adresse : MAIRIE 15 RUE DES TILLEULS 33490 CAUDROT

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  Date de création : 01/03/1983
• Établissement

  En activité

  253 302 269 00035
  Adresse : MAIRIE 15 RUE DES TILLEULS 33490 CAUDROT

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  Date de création : 09/03/2006

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
• Établissement

  En activité

  253 302 269 00027
  Adresse : MAIRIE 15 RUE DES TILLEULS 33490 CAUDROT

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  Date de création : 05/05/2004

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

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Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (SIAEPA) DE LA REGION DE CAUDROT

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• Objet : Prestation de services de contrôle des installations d’assainissement non collectif (anc)

  Montant : 57 592,00 € · Notifié le : 24/12/2018 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU

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