| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
| SIREN : | 253 403 539 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 253 403 539 00039 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
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Adresse : 328 QUAI DES MOULINS 34200 SETEDate de création : 25/03/2005Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte des déchets dangereux (38.12Z)Enseigne : ELIMINATION DES DECHETS CONCHYLICOLES
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Adresse : IMMEUBLE LE PRESIDENT ROUTE DE SETE 34540 BALARUC-LES-BAINSDate de création : 01/02/2005Date de clôture : 25/08/2011
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
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Conformité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2020, 18MA04040Début du contentieux : 28/06/2018Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, Société BET Roger, Société d'économie mixte d'aménagement du bassin de Thau, CHICAUD & ASSOCIESLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0467746160 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
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Objet : Conception, développement et déploiement d’une plateforme numérique 3D pour les besoins du projet Foncilitto
Montant : 99 900,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BIONATICS
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Objet : Etude de sécurisation de l’accès à l’eau douce pour l’ensemble des usages du périmètre du SAGE Thau-Ingril - Relance du marché n° 24SMBT002 déclaré infructueux
Montant : 84 575,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
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Objet : Etude de sécurisation de l’accès à l’eau douce pour l’ensemble des usages du périmètre du SAGE Thau-Ingril - Relance du marché n° 24SMBT002 déclaré infructueux
Montant : 84 575,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
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Objet : ETUDE SECURISATION ACCES EAU DOUCE USAGES PERIMETRE SAGE THAU INGRIL
Montant : 84 575,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
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Objet : ETUDE STRUCTURANTE PREALABLE A L’OUVERTURE D’UN SENTIER AUTOUR DE LA LAGUNE DE THAU POUR LE SMBT
Montant : 79 520,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTEMPORARY LANDSCAPE CREATIONS
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Objet : ETUDE STRUCTURANTE PREALABLE A L’OUVERTURE D’UN SENTIER AUTOUR DE LA LAGUNE DE THAU POUR LE SMBT
Montant : 79 520,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Plan de gestion stratégique des zones humides du bassin versant du Bassin de Thau
Montant : 45 650,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOVIA
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Objet : Etude pour l’Organisation des Compétences Locales de l’Eau
Montant : 41 638,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEPIA CONSEILS
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Objet : Mise en place d’une infrastructure de système d’information pour la gestion de données et de services dans le cadre du Réseau des Observatoires Lagunaires (ROL)
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGM
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Objet : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin de Thau
Montant : 259 800,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.A.U.
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Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
139 030 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue