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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

253 514 715 · Active
Adresse : MANOIR VILLE COTTEREL, 48 RUE SAINT MALO, 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 05/06/2003

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

SIREN : 253 514 715
SIRET (siège) : 253 514 715 00015
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR40253514715
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

  • Établissement

    En activité

    253 514 715 00015
    Adresse : MANOIR VILLE COTTEREL 48 RUE SAINT MALO 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
    Date de création : 05/06/2003
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Certificat OPQIBI

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

Finances de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

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Conformité de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

  • Conseil d'État, 30/12/2021, 454948
    Début du contentieux : 26/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, KERMELEUC DISTRIBUTION
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MANOIR VILLE COTTEREL
48 RUE SAINT MALO
35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299297693
Adresse : Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine Village des collectivités territoriales 1 Avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

  • Objet : La fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé (carte) pour le personnel du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UP COOP

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’émission et la livraison de titres restaurant pour le personnel du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande, en version papier ou carte restaurant.

    Montant : 14 500,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

    En savoir plus

  • Objet : La prestation porte sur les trois phases de renouvellement du CLS, à savoir : - -L’actualisation du diagnostic par le recueil et l’analyse de données quantitatives sur la base, notamment, des premières orientations issues de l’évaluation globale du CLS e

    Montant : 24 425,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 11 mois

    Titulaire : FORVIS MAZARS SA (FORVIS MAZARS)

    En savoir plus

  • Objet : Le Pays de Brocéliande souhaite être accompagné par un cabinet d’étude pour la réalisation de : - 1.L’évaluation finale du programme LEADER 2014-2020 : Le prestataire sélectionné aura pour objectif de réaliser l’évaluation finale du programme en cours et

    Montant : 21 423,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 6 mois

    Titulaire : KPMG EXPERTISE ET CONSEIL

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Certificat OPQIBI
1 établissement(s)

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 20 822 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 17 136 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 54 280 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 54 893 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 24 408 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 34 272 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 12 374 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 42 058 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 23 356 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 17 136 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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