| Code NAF ou APE : | 38.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
| SIREN : | 253 900 641 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 253 900 641 00023 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
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Etablissements de l'entreprise SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
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Adresse : 155 RUE DU LEVANT 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 06/07/1999Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)Enseigne : ZONE LONS-LE-SAUNIER
Etablissements de l'entreprise SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
Dirigeants et représentants de SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
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Comptes annuels de SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
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Conformité de SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
0 procédure collective
Alertes de SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/09/2011, 11NC00071Début du contentieux : 18/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
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Cartographie de SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
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Comment contacter SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER ?
Appels d'offres gagnés par SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
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Objet : LOT 4 ACQUISITION D UNE BENNE ORDURES MENAGERES 19T ET UN CAMION AMPLIROLL 26T EQUIPE D¿UN BRAS HYDRAULIQUE
Montant : 42 100,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
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Appels d'offres lancés par SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
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Objet : LOT 1 FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS EN PLASTIQUES OU EN BOIS ET DE BIOSEAUX PLEINS OU AJOURE
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCIERIE DU HAUT JURA JACQUEMIN - MIGNOTTE
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Objet : LOT 2 TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (HORS CEUX PRIS EN CHARGE PAR L¿ECO-ORGANISME ECO-DDS)
Montant : 59 164,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRIADIS SERVICES
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Objet : LOT 4 TRAITEMENT DES DECHETS VERTS
Montant : 687 251,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPOST 39
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Objet : LOT 5 TRAITEMENT DES PLASTIQUES DURS
Montant : 167 792,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEMAIN (GROUPE COOPERATIF DEMAIN - DEMAIN ENVIRONNEMENT - DEMAIN EMPLOI - DEMAIN LAB - DEMAIN SERVICES)
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Objet : LOT 6 TRAITEMENT DES GRAVATS
Montant : 155 382,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JURA RECYCLAGE
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Objet : LOT 7 OPERATION DE BROYAGE DES DECHETS VERTS A LA DEMANDE
Montant : 204 545,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPOST 39
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Objet : LOT 2 ACQUISITION D UNE BENNE ORDURES MENAGERES 19T ET UN CAMION AMPLIROLL 26T EQUIPE D¿UN BRAS HYDRAULIQUE
Montant : 122 045,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
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Objet : LOT 4 ACQUISITION D UNE BENNE ORDURES MENAGERES 19T ET UN CAMION AMPLIROLL 26T EQUIPE D¿UN BRAS HYDRAULIQUE
Montant : 42 100,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
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Objet : LOT 4 ACQUISITION D UNE BENNE ORDURES MENAGERES 19T ET UN CAMION AMPLIROLL 26T EQUIPE D¿UN BRAS HYDRAULIQUE
Montant : 42 100,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FASSI RHONE & ALPES
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Objet : FOURNITURE EN VRAC DE GAZOLE
Montant : 1 898 160,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION (AVIA)
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Objet : FOURNITURE EN VRAC DE GAZOLE
Montant : 1 920 600,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : FOURNITURE EN VRAC DE GAZOLE
Montant : 1 928 520,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES (EVOLE ENERGIES)
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Objet : FOURNITURE EN VRAC DE GAZOLE
Montant : 1 900 800,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PIERRE PERRET (PETROLPERRET)
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Objet : FOURNITURE DE BACS ROULANTS INSONORISES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DE PIECES DETACHEES
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTENUR SL
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