SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

Informations juridiques de SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

SIREN :	253 900 963
SIRET (siège) :	253 900 963 00021
Forme juridique :	SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA :	FR22253900963
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

Code NAF ou APE :	84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

• Établissement

  En activité

  253 900 963 00021
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 39210 VOITEUR

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/03/2021
• Établissement

  Fermé

  253 900 963 00013
  Adresse : MAIRIE 39210 DOMBLANS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 10/03/2021

Etablissements de l'entreprise SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

Finances de SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

Dirigeants et représentants de SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Comment contacter SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 39210 VOITEUR

Services recommandés

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Entreprises citées de SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

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Biens immobiliers de SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

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Appels d'offres lancés par SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

• Objet : Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Domblans a décidé du principe d’un marché de prestation de service public pour la gestion du service public de l’assainissement collectif de la collectivité (Code SANDRE 060000139199), comprenant

  Montant : 449 700,00 € · Notifié le : 02/10/2020 · Durée : 5 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

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Labels et certificats de SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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