| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
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| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
| SIREN : | 254 300 403 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 254 300 403 00030 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
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Etablissements de l'entreprise SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
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Adresse : 19 ROUTE DE MONISTROL 43600 SAINTE-SIGOLENEDate de création : 15/06/2006Date de clôture : 18/11/2025
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Adresse : 19 ROUTE DE MONISTROL 43600 SAINTE-SIGOLENEDate de création : 01/04/2012Date de clôture : 18/11/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 19 ROUTE DE MONISTROL 43600 SAINTE-SIGOLENEDate de création : 13/11/2009Date de clôture : 18/11/2025Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 19 ROUTE DE MONISTROL 43600 SAINTE-SIGOLENEDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 18/11/2025Enseigne : GROUPEMENT ACHAT MATERIEL
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 15/06/2006Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Etablissements de l'entreprise SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
Dirigeants et représentants de SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
0 procédure collective
Alertes de SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/04/2025, 24LY03260Début du contentieux : 28/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE, COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE, SCI DU POT DE FERDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/09/2024, 2401687Début du contentieux : 25/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI DU POT DE FERDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/09/2024, 2300311Position : DemandeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI DU POT DE FERDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/09/2024, 2300312Position : DemandeurAutres parties : SCI DU POT DE FER, EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 07/11/2023, 23/00016Début du contentieux : 17/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI DU FER, Commune de, Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales (SMACL)Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces de SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
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Cartographie de SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
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Comment contacter SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON ?
Appels d'offres lancés par SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
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Objet : EVACUATION ET TRAITEMENT DES BOUES POLLUEES PCB DU SILO STEP LA ROUCHOUSE
Montant : 44 641,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ ORGANIQUE
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Objet : Etude Dissolution SELL
Montant : 68 650,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROSELINE MARILLER
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Objet : Etude Dissolution SELL
Montant : 68 650,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADRIAL CONSEILS
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Objet : Etude Dissolution SELL
Montant : 68 650,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS
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Objet : EVACUATION ET TRAITEMENT BOUES POLLUEES PCB STEP LA ROUCHOUSE
Montant : 214 619,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ ORGANIQUE
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Objet : EVACUATION ET TRAITEMENT BOUES POLLUEES PCB STEP LA ROUCHOUSE
Montant : 214 619,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : EVACUATION ET TRAITEMENT BOUES POLLUEES PCB STEP LA ROUCHOUSE
Montant : 219 925,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDIPOLE
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