| Code NAF ou APE : | 38.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SICTOM SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
| SIREN : | 254 300 593 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 254 300 593 00020 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SICTOM SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
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Etablissements de l'entreprise SICTOM SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
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Adresse : ZA LA FONT DU LOUP 43240 SAINT-JUST-MALMONTDate de création : 31/12/2002
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Adresse : MAIRIE BOULEVARD PELISSAC 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAYDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)Enseigne : SICTOM VELAY-PILAT
Etablissements de l'entreprise SICTOM SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
Dirigeants et représentants de SICTOM SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SICTOM SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SICTOM SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
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Comptes annuels de SICTOM SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
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Conformité de SICTOM SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
0 procédure collective
Alertes de SICTOM SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SICTOM SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
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Contentieux de SICTOM SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
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Cour d'appel de Lyon, 14/09/2001, 2000/01676Début du contentieux : 03/07/1998Position : DéfendeurAutres parties : Société POIDS LOURDS ONDAINE, FOREZ ENVIRONNEMENT, Trésorerie de Saint-Didier-en-VelayLire sur Pappers Justice
Annonces de SICTOM SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
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Cartographie de SICTOM SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
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Comment contacter SICTOM SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT ?
Appels d'offres lancés par SICTOM SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
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Objet : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX SPECIFIQUES (DDS)
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MJ (MJ VALORISATION)
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Objet : ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL
Montant : 725 000,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST
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Objet : ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL
Montant : 725 000,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : K9 ENERGY
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Objet : ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL
Montant : 725 000,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS F. VINCENT ET FILS
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Objet : ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : K9 ENERGY
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Objet : ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS F. VINCENT ET FILS
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Objet : ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST
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Objet : ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : K9 ENERGY
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Objet : ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS F. VINCENT ET FILS
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Objet : ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST
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Objet : COLONNES SEMI-ENTERREES
Montant : 1 347 500,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONTENUR SL
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Objet : COLONNES AERIENNES
Montant : 1 347 500,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASTECH
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Objet : COLONNES AERIENNES
Montant : 1 347 500,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASTECH
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Objet : COLONNES AERIENNES
Montant : 1 347 500,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASTECH
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Objet : Assurance - Lot no1 DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 192 902,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS - CLASSE B
Montant : 293 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RONAVAL
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Objet : MARCHE SUEZ Tri sélectif hors verre + cartons déchetteries
Montant : 977 101,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST
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Objet : CAMION BOM GK 989 JK
Montant : 172 111,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVECA 63
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Objet : CAMION BOM GK 989 JK
Montant : 172 111,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT
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Objet : EIFFAGE - LOT 3 QUAI DE TRANSFERT - VOIRIE
Montant : 82 074,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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Objet : ROYER - LOT2 QUAI DE TRANSFERT -GENIE CIVIL BATIMENT EQUIPEMENTS
Montant : 361 953,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARROSSERIE VINCENT ET FILS
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Objet : ROYER - LOT2 QUAI DE TRANSFERT -GENIE CIVIL BATIMENT EQUIPEMENTS
Montant : 361 953,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS F LIOGER
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Objet : ROYER - LOT2 QUAI DE TRANSFERT -GENIE CIVIL BATIMENT EQUIPEMENTS
Montant : 361 953,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE JEAN ROYER (MACONNERIE CHOMARAT)
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Objet : SDRTP - LOT 1 QUAI DE TRANSFERT - TERRASSEMENT ET RESEAUX
Montant : 92 430,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS (S.D.R.T.P)
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Objet : ETUDE D’HARMONISATION ET D’OPTIMISATION DU SERVICE du service des déchets du SICTOM + TI
Montant : 58 463,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELCIMAI ENVIRONNEMENT (GIRUS GE)
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Objet : ETUDE D’HARMONISATION ET D’OPTIMISATION DU SERVICE du service des déchets du SICTOM + TI
Montant : 58 463,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALIA CONSEIL
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Objet : BOM FW193PS
Montant : 62 020,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT
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Objet : CAMION BOM FW193PS
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVECA 63
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Aides perçues par SICTOM SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
4 014 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue