NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 23/09/2026

SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

254 300 601 · Active
Adresse : BP 49, 19 ROUTE DE MONISTROL, 43600 SAINTE-SIGOLENE
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 30/01/1956

Informations juridiques de SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

SIREN : 254 300 601
SIRET (siège) : 254 300 601 00013
Forme juridique : SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA : FR16254300601
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

  • Établissement

    En activité

    254 300 601 00013
    Adresse : BP 49 19 ROUTE DE MONISTROL 43600 SAINTE-SIGOLENE
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    Fermé

    254 300 601 00021
    Adresse : MAIRIE PLACE MARIE LOUISE DEGUILLAUME 43240 SAINT-JUST-MALMONT
    Date de création : 21/08/2007
    Date de clôture : 29/11/2010

Etablissements de l'entreprise SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

Finances de SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

Dirigeants et représentants de SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/04/2025, 24LY03260
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU POT DE FER, COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE, SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 21/01/2020, 20-0074
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE D'ANNECY, FONCIERE LELIEVRE, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, SI EAUX DE LA VEAUNE, AEROPORT BALE MULHOUSE, INSTITUT ARNAUD TZANCK, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, ASS ABC ALLO TAXI BREST, CENTRE PENITENTIAIRE, AMBULANCE PIAZZON, COMMUNE DES MATHES, BGP BALGUERIE GESTION PARTICIPATION, GE ENERGY POWER CONVERSION, THALES AVS FRANCE, STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP, SYND COPRO DE VALMANTE, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, ST GOBAIN TECHNOLOGY SCE FRANCE, AUGAY FRERES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, COMMUNE DE FAUMONT, AA TAXIS DE MEAUX, COMMUNE DE VALROS, SIAAP, AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, AMBULANCES DE FRANCE TER, COMMUNE DE CALVI, BANQUE DE FRANCE, COMMUNE D'USSEL, GAEC DE LA PELLETERIE, COUSIN LEVAGE, CGGVERITAS SERVICES SA, MEDDE, DIRECTION DEPART DES TERRITOIRES DE LA LOZERE, SARL COURTOIS PERE ET FILS, COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE, ASSOCIATION DE PROTECTION, COMMUNE D'ECHIROLLES, COMMUNE DE ROUEN, SCM U 972 SUD, MFP MICHELIN, SSO LES SILOS DU SUD OUEST, RADIO-EST, DHUIME, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, COMITE REGIONAL D'EQUITATION, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE DE NANCY, SARL MARIAZ FRERES, COMMUNE DE BAZINCOURT SUR EPTE, HUBBARD, WOJCIK ENTREPRISE GENERALE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, COLLEGE LOU GARLABAN, COMMUNE STES MARIES DE LA MER, CENTRE BOIS MASSIF, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, COMMUNE D'ILLANGE, GFM GARAGE FOURRIERE MARSEILLE, COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE, DURANCE NETTOYAGE, GRANDS MOULINS DE PARIS, SARL DIAS, COMMUNE DE MIONS, AUVRAY REMY, SADE CGTH, CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE, COMMUNE DE THIZY LES BOURGS, AUCHAN FRANCE, CLUB MEDITERRANEE, OFFICE DE TOURISME, COMMUNE DE JURANCON, BPM BONNIN PATRICE MANUTENTION, SARL CDL CROISIERES, UNIVERSITE DE LORRAINE, SARL AUTO ECOLE SANCHEZ, ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD, COMMUNE DE SAINT MAURICE L'EXIL, SARL DALLARD, APR ACIER PROVENCE RECYCLAGE, CENTRE ANTOINE LACASSAGNE, GOLF DU BEAUJOLAIS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, LA MOULURE VOSGIENNE, COMMUNE DE CORBEIL, INST NAT RECHERCHE EN SCIENCES, COMMUNE DE CHAMALIERES, ATGT GEOMETRE-EXPERT, ASS SYNDI PROPR LOTIS BAIE GAOU BENAT, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA REUNION, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SPIE SUD EST, SI ASSAINISSEM AGGLO PARISIENNE, LIGUE PROTECTION DES OISEAUX, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, FRANCHI S.A, PHSA PHS ASSISTANCE, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, ASS SYND PROP LOTIS BAIE G BENAT, COOPERATIVE DE RESEAUX ELECTRIQUES, STAC SERVICE TERMINAL ATLANTIQUE CONTAINER, AROM S, LPA DU CALAISIS LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX, AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000, SAFETY PRODUCTION SAS, LYCEE PROFESSIONNEL LES, ASS EDUCATION SPORTIVE & ETUDE AGRICOLE, MMP PACKETIS SAS, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, COMMUNE DE JOIGNY, DARTESS, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, ENTREPRISE MICHEL, INSTITUT NAT SCIENCE APPLIQ LYON, GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, DOMITIA SECURITE, COMMUNE DE MAISONS LAFITTE, DIR INTERREG SCE PENITENTIAIRES, AVENIR MOTO, OFFICE DE TOURISME LAVE, VECCIA SECURITE IDF, COMITE D'ENTREPRISE DU CIC PARIS, SCEA THIERRY DE PIERREPONT, AISFR ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE, SYND INTERCOM DES EAUX, GOLF INT DE SOUFFLENHEIM, AXENCO, GEODIS D&E CHAMPAGNE-ARDENNE, ENGIE, GEPOR, Q-PARK FRANCE, AMC WORMS TOULON, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE CHAMOUSSET, KIETTA, ASS VISUEL LANGUE DES SIGNES, RADIO-SERVICE PLUS, ASSISTANCE A LA GESTION DES SECOURS, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GORON-GSL, INDIGO STATIONNEMENT SB, INDIGO INFRA, SPIE EXPLOITATION SERVICES, INTRA SECURITE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, BOSKALIS NEDERLAND, SAMSIC SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/01/2020, 20-0074
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE D'ANNECY, RAMBOURG LOIC, FONCIERE LELIEVRE, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, SI EAUX DE LA VEAUNE, AEROPORT BALE MULHOUSE, INSTITUT ARNAUD TZANCK, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, ASS ABC ALLO TAXI BREST, CENTRE PENITENTIAIRE, AMBULANCE PIAZZON, COMMUNE DES MATHES, BGP BALGUERIE GESTION PARTICIPATION, GE ENERGY POWER CONVERSION, THALES AVS FRANCE, STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP, SYND COPRO DE VALMANTE, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, ST GOBAIN TECHNOLOGY SCE FRANCE, AUGAY FRERES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, COMMUNE DE FAUMONT, AA TAXIS DE MEAUX, COMMUNE DE VALROS, SIAAP, AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, AMBULANCES DE FRANCE TER, COMMUNE DE CALVI, BANQUE DE FRANCE, COMMUNE D'USSEL, GAEC DE LA PELLETERIE, COUSIN LEVAGE, CGGVERITAS SERVICES SA, MEDDE, DIRECTION DEPART DES TERRITOIRES DE LA LOZERE, SARL COURTOIS PERE ET FILS, COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE, ASSOCIATION DE PROTECTION, COMMUNE D'ECHIROLLES, COMMUNE DE ROUEN, SCM U 972 SUD, MFP MICHELIN, LES SILOS DU SUD, RADIO-EST, DHUIME, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, COMITE REGIONAL D'EQUITATION, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE DE NANCY, SARL MARIAZ FRERES, COMMUNE DE BAZINCOURT SUR EPTE, HUBBARD, WOJCIK ENTREPRISE GENERALE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, COLLEGE LOU GARLABAN, COMMUNE STES MARIES DE LA MER, CENTRE BOIS MASSIF, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, COMMUNE D'ILLANGE, GFM GARAGE FOURRIERE MARSEILLE, COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE, DURANCE NETTOYAGE, GRANDS MOULINS DE PARIS, SARL DIAS, COMMUNE DE MIONS, AUVRAY REMY, SADE CGTH, CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE, COMMUNE DE THIZY LES BOURGS, AUCHAN FRANCE, CLUB MEDITERRANEE, OFFICE DE TOURISME, COMMUNE DE JURANCON, BPM BONNIN PATRICE MANUTENTION, SARL CDL CROISIERES, UNIVERSITE DE LORRAINE, SARL AUTO ECOLE SANCHEZ, ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD, COMMUNE DE SAINT MAURICE L'EXIL, SARL DALLARD, APR ACIER PROVENCE RECYCLAGE, CENTRE ANTOINE LACASSAGNE, GOLF DU BEAUJOLAIS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, LA MOULURE VOSGIENNE, COMMUNE DE CORBEIL, INST NAT RECHERCHE EN SCIENCES, COMMUNE DE CHAMALIERES, ATGT GEOMETRE-EXPERT, ASS SYNDI PROPR LOTIS BAIE GAOU BENAT, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA REUNION, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SPIE SUD EST, SI ASSAINISSEM AGGLO PARISIENNE, LIGUE PROTECTION DES OISEAUX, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, FRANCHI S.A, JACQUIOT GEORGES ET MICHEL, PHSA PHS ASSISTANCE, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, ASS SYND PROP LOTIS BAIE G BENAT, COOPERATIVE DE RESEAUX ELECTRIQUES, STAC SERVICE TERMINAL ATLANTIQUE CONTAINER, AROM S, LPA DU CALAISIS LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX, AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000, SAFETY PRODUCTION SAS, LYCEE PROFESSIONNEL LES, ASS EDUCATION SPORTIVE & ETUDE AGRICOLE, MMP PACKETIS SAS, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, MEIL JEAN JACQUES, COMMUNE DE JOIGNY, DARTESS, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, ENTREPRISE MICHEL, INSTITUT NAT SCIENCE APPLIQ LYON, GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, DOMITIA SECURITE, AMC WORMS TOULON, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE CHAMOUSSET, KIETTA, ASS VISUEL LANGUE DES SIGNES, RADIO-SERVICE PLUS, ASSISTANCE A LA GESTION DES SECOURS, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, SUEZ EAU FRANCE, GORON-GSL, INDIGO STATIONNEMENT SB, INDIGO INFRA, INTRA SECURITE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, BOSKALIS NEDERLAND, SAMSIC SECURITE
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2012, 11LY02818
    Début du contentieux : 22/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. EDF, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 25/11/2003, 03-1261
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, BAYER ELASTOMERES LILLEBONNE, GMS MEUNERIE STRASBOURG, MAIRIE D'ABONDANCE, SARL AMBULANCES BOINIER, AUTO DEPANNAGE AMPERE, CROIX ROUGE FRANCAISE, CETE BLOIS, NICE ACROPOLIS, ETS DE LOISY ET CIE, MAIRIE DE ST JOSEPH, MAIRIE DE GENISSIAT INJOUX, PATISSERIE E.LADUREE, MAIRIE DE LANNION, SGFA, EURO INFORMATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2003, 03-1261
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BAYER ELASTOMERES LILLEBONNE, GMS MEUNERIE STRASBOURG, MAIRIE D'ABONDANCE, SARL AMBULANCES BOINIER, AUTO DEPANNAGE AMPERE, CROIX ROUGE FRANCAISE, CETE BLOIS, NICE ACROPOLIS, ETS DE LOISY ET CIE, MAIRIE DE ST JOSEPH, MAIRIE DE GENISSIAT INJOUX, PATISSERIE E.LADUREE, MAIRIE DE LANNION, SGFA, EURO INFORMATION

Annonces de SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

Comment contacter SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BP 49
19 ROUTE DE MONISTROL
43600 SAINTE-SIGOLENE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE et MENUISERIE MOMBERT SARL de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

Labels et certificats de SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur