SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY

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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/06/2026, 2601456
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Haute-Loire, COMMUNE DE FREYCENET LA CUCHE
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/09/2025, 2502380
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 24/07/2025, 25/00016
  Début du contentieux : 15/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-LOIRE, MAIF, SGC ALES, ENI SERVICE RECOUVREMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SIP ALES IR, ENGIE, SGC SUD CEVENNES, PETIT E FILS MECA AUTO, ORANGE CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• ARCEP, 22/05/2025, 25-1078, 2025-1078
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, REGIE TELEPHERIQUE GRENOBLE BASTILLE, COMMUNE DE NOTRE DAME DU PRE, GPG, MESTROLE, LERAY YANN, COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE, SI DU PUITS DES GRAVIERS, SIGALNOR, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, COLAS RAIL, AMICALE DES SOUS-OFFICIERS DES ECOLES MILITAIRES DE SAUMUR, SOC EXPL CAMPING LA POINTE, CAPUCINS (HIONVILLE) SNC, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CHBRE DE COMMERCE & D'IND REG PAYS DE LA LOIRE, SUEZ RV NORD EST, CINQ CENT SEPT (507), SEM DE RODEZ AGGLOMERATION, TIGF TEREGA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, RECHERCHES SECOURS CYNOTECHNIQUES 13, EOLIENNES OFFSHORE DES HAUTES FALAISES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/05/2025, 25-1078
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, REGIE TELEPHERIQUE GRENOBLE BASTILLE, COMMUNE DE NOTRE DAME DU PRE, GPG, MESTROLE, LERAY YANN, COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE, SI DU PUITS DES GRAVIERS, SIGALNOR, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, COLAS RAIL, AMICALE DES SOUS-OFFICIERS DES ECOLES MILITAIRES DE SAUMUR, SOC EXPL CAMPING LA POINTE, CAPUCINS (HIONVILLE) SNC, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CHBRE DE COMMERCE & D'IND REG PAYS DE LA LOIRE, SUEZ RV NORD EST, CINQ CENT SEPT (507), SEM DE RODEZ AGGLOMERATION, TIGF TEREGA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, RECHERCHES SECOURS CYNOTECHNIQUES 13, EOLIENNES OFFSHORE DES HAUTES FALAISES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
• Cour d'appel de Riom, 15/05/2024, 23/00339
  Début du contentieux : 10/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/10/2023, 2302081
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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• ARCEP, 15/02/2023, 23-0416
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS-IDF, COUR D'APPEL DE LIMOGES, COMMUNE DU DIAMANT, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, BNP PARIBAS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES-GD-OUEST, CARREFOUR PROPERTY GESTION, STEF LOGISTIQUE NORD, GSM 49 BRISSAC LOIRE AUBANCE, EAMUS CORK SOLUTIONS, GCC, ATELIERS D'OCCITANIE, ENTRE CIEL ET BUECH, SIBELCO GREEN SOLUTIONS, P2S SECURITE PRIVEE, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE, EGC AUVERGNE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION AUVERGNE, ANTIPODE MJC RENNES, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SOC HIPPIQUE DE GRENADE, SOLUMAT, F JACOB DOMINIQUE, DOM SECURITE REUNION, LES COTTAGES DE PERPIGNAN, EES - T&D EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION, TREDI, ABC MAXI LIFT
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/02/2023, 23-0416
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS-IDF, COUR D'APPEL DE LIMOGES, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, BNP PARIBAS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES-GD-OUEST, CARREFOUR PROPERTY GESTION, STEF LOGISTIQUE NORD, TECHNIC RADIOTELEPHONE, EAMUS CORK SOLUTIONS, ATELIERS D'OCCITANIE, ENTRE CIEL ET BUECH, SIBELCO GREEN SOLUTIONS, P2S SECURITE PRIVEE, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE, EGC AUVERGNE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION AUVERGNE, ANTIPODE MJC RENNES, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SOC HIPPIQUE DE GRENADE, SOLUMAT, F JACOB DOMINIQUE, DOM SECURITE REUNION, LES COTTAGES DE PERPIGNAN, EES - T&D EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION, TREDI, ABC MAXI LIFT
• ARCEP, 26/05/2021, 21-1083
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, TRANSMETTEURS CLUB MULHOUSE ILLZACH, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/05/2021, 21-1083
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, TRANSMETTEURS CLUB MULHOUSE ILLZACH, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
• Conseil d'État, 28/07/2010, 341878
  Début du contentieux : 28/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT SUD COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 43, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2008, 06LY01555
  Début du contentieux : 14/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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