| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
| SIREN : | 254 300 916 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 254 300 916 00023 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
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Etablissements de l'entreprise SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
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Adresse : Z.A. DE TAULHAC RUE HIPPOLYTE MALEGUE 43000 LE PUY-EN-VELAYDate de création : 13/08/1990
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Adresse : Z.A. DE TAULHAC RUE HIPPOLYTE MALEGUE 43000 LE PUY-EN-VELAYDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : Z.A. DE TAULHAC RUE HIPPOLYTE MALEGUE 43000 LE PUY-EN-VELAYDate de création : 01/01/2023Enseigne : EAU
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Adresse : Z.A. DE TAULHAC RUE HIPPOLYTE MALEGUE 43000 LE PUY-EN-VELAYDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
Etablissements de l'entreprise SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
Dirigeants et représentants de SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
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Documents juridiques de SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
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Comptes annuels de SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
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Conformité de SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
0 procédure collective
Alertes de SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
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Procédures collectives de SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
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Contentieux de SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/06/2026, 2601456Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Loire, COMMUNE DE FREYCENET LA CUCHELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/09/2025, 2502380Début du contentieux : 25/03/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Alès, 24/07/2025, 25/00016Début du contentieux : 15/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-LOIRE, MAIF, SGC ALES, ENI SERVICE RECOUVREMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SIP ALES IR, ENGIE, SGC SUD CEVENNES, PETIT E FILS MECA AUTO, ORANGE CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 15/05/2024, 23/00339Début du contentieux : 10/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/10/2023, 2302081Début du contentieux : 31/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/07/2010, 341878Début du contentieux : 28/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT SUD COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 43, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2008, 06LY01555Début du contentieux : 14/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
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Comment contacter SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY ?
Appels d'offres lancés par SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
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Objet : AEP SECTORISATION FAY LES VASTRES
Montant : 57 350,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CHRISTIAN FAURIE TRAVAUX PUBLICS - GRAVIERES ET SABLIERES DU DOUX
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Objet : SECTORISATION MEYGAL
Montant : 385 984,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHARDON TP
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Objet : Reservoir de Rocherols St Julien Chapt
Montant : 310 040,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVETRA
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Objet : AEP traversée bourg Chadron
Montant : 65 207,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONNEFOY TP
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Objet : AEP La Chapuze Peyrebrune St Jul Chapt
Montant : 449 640,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHARDON TP
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Objet : INTERCONNEXION SIAUGUES ST BERAIN
Montant : 168 706,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FAURIE
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Objet : Diag ASST Ance
Montant : 144 200,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE (C.E.T.I.)
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Objet : AEP MONTCHANIS ROCHEROLS
Montant : 360 250,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHARDON TP
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