| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET
| SIREN : | 254 402 282 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 254 402 282 00027 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET
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Adresse : PARC D'ACTIVITES DE L'ABBAYE III 5 RUE DES FRERES LUMIERE 44160 PONTCHATEAUDate de création : 01/01/2020
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Adresse : LA CAFETAIS 2 RUE DES CHATAIGNIERS 44160 PONTCHATEAUDate de création : 26/04/1991Date de clôture : 01/01/2020
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET
Dirigeants et représentants de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET
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Documents juridiques de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET
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Comptes annuels de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET
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Conformité de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET
0 procédure collective
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Procédures collectives de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET
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Contentieux de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET
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Tribunal administratif de Nantes, 15/07/2026, 2610944Position : DéfendeurAutres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique, dite Cap AtlantiqueDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET
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Comment contacter SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET ?
Appels d'offres lancés par SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET
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Objet : BILAN CTEAU 2020-2025
Montant : 49 980,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVILYS
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Objet : BILAN CTEAU 2020-2025
Montant : 49 980,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO CONCEPT
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Objet : AQUISITION DE DONNEES DEBIT EN PREPARATION DE L’ETUDE RELATION NAPPE RIVIERE
Montant : 49 790,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUASCOP BIOLOGIE
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Objet : RENOVATION VANNE SECTEUR MÉAN
Montant : 139 750,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD (CMI MAINTENANCE NORD)
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Objet : LOT 2
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFFIVERT PONTCHATEAU
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Objet : ELABORATION DE LA STRATEGIE ET FEUILLE DE ROUTE 2027-2032 DU TERRITOIRE DU BASSIN VERSANT DU BRIVET
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO CONCEPT
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Objet : ELABORATION DE LA STRATEGIE ET FEUILLE DE ROUTE 2027-2032 DU TERRITOIRE DU BASSIN VERSANT DU BRIVET
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVILYS
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