SIIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE BOYNES-GIVRAINES-YEVRE LA VILLE

Informations juridiques de SIIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE BOYNES-GIVRAINES-YEVRE LA VILLE

SIREN :	254 500 192
SIRET (siège) :	254 500 192 00037
Forme juridique :	SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA :	FR08254500192
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE BOYNES-GIVRAINES-YEVRE LA VILLE

Code NAF ou APE :	84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE BOYNES-GIVRAINES-YEVRE LA VILLE

• Établissement

  En activité

  254 500 192 00037
  Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 45300 GIVRAINES

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/09/2006
• Établissement

  Fermé

  254 500 192 00029
  Adresse : MAIRIE 101 RUE SAINT-LUBIN 45300 YEVRE-LA-VILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/03/1983

  Date de clôture : 11/09/2006

  Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)

  Enseigne : CANTINE SCOLAIRE

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Finances de SIIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE BOYNES-GIVRAINES-YEVRE LA VILLE

Dirigeants et représentants de SIIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE BOYNES-GIVRAINES-YEVRE LA VILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE BOYNES-GIVRAINES-YEVRE LA VILLE

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Documents juridiques de SIIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE BOYNES-GIVRAINES-YEVRE LA VILLE

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Procédures collectives de SIIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE BOYNES-GIVRAINES-YEVRE LA VILLE

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Contentieux de SIIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE BOYNES-GIVRAINES-YEVRE LA VILLE

• Tribunal administratif d'Orléans, 09/02/2023, 2103485
  Début du contentieux : 29/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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Annonces de SIIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE BOYNES-GIVRAINES-YEVRE LA VILLE

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Cartographie de SIIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE BOYNES-GIVRAINES-YEVRE LA VILLE

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 45300 GIVRAINES

Services recommandés

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Entreprises citées de SIIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE BOYNES-GIVRAINES-YEVRE LA VILLE

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Biens immobiliers de SIIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE BOYNES-GIVRAINES-YEVRE LA VILLE

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Appels d'offres lancés par SIIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE BOYNES-GIVRAINES-YEVRE LA VILLE

• Objet : Equipements de cuisine pour le future Groupe Scolaire Intercommunal à Boynes (45)

  Montant : 85 708,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CLIMAT CUISINE

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Propriétés intellectuelles de SIIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE BOYNES-GIVRAINES-YEVRE LA VILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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